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Responsabilité d'un EPHAD et d'un Tuteur après le décès d'un patient sous mesure de protection à Nice, dans les Alpes-Maritimes
Comment engager la responsabilité d'un EPHAD et d'un tuteur après le décès d'un patient sous mesure de protection à Nice, dans les Alpes-Maritimes ?Une dame de 85 ans me contacte car son époux, placé sous mesure de tutelle depuis plusieurs années du fait de son incapacité physique, puis moteur, es...
Abus de faiblesse et mise sous protection judiciaire à Nice dans les Alpes-Maritimes
Abus de faiblesse et mise sous protection judiciaire à Nice dans les Alpes-MaritimesLes enfants d'un homme vivant en France mais qui eux vivent à l'étranger m'ont contacté pour m'expliquer qu'en visite en France, ils sont allés voir leur père. Lorsqu'ils sont arrivés dans l'appartement il était se...
contester un testament pour abus de faiblesse à Nice dans les Alpes Maritimes
Contester un testament pour abus de faiblesse à Nice dans les alpes-maritimes, comme n'importe où ailleurs, suppose de prouver la faiblesse, et donc l'abus.Pour prouver la faiblesse et qu'il y ait abus de faiblesse, soit la personne abusée était déjà sous mesure de protection type curatelle, curat...
curatelle renforcée et succession à Montpellier dans l'Hérault
En qualité d'avocat expert en curatelle renforcée et en succession, je suis saisie par une famille dont le père a été placé sous mesure de curatelle renforcée et dont la mère est décédée.Cette famille s'interroge sur la notion et la portée de la curatelle renforcée et de la succession de leur mère...
tutelle alzheimer succession à Nice dans les Alpes-Maritimes
La femme d'un client a été placée dans un établissement spécialisé car atteinte de la maladie d'Alzheimer.Âgé, mon client me saisit comme avocat expert en tutelle, alzheimer et succession à Nice dans les Alpes-Maritimes.Il souhaite être accompagné pour l'aider à obtenir la tutelle et prévoir la su...
Contester un testament pour insanité d'esprit à Nice dans les Alpes-Maritimes
Une veuve me rend visite pour savoir si elle peut contester un testament pour insanité d'esprit à Nice dans les Alpes-Maritimes.Suite au décès de son époux elle m'explique que dans les dernières années de sa vie, son mari si doux, si aimant avait changé du tout au tout et surtout, que ne pouvant p...
renoncer à une succession en cas d'indivision successorale à Aix en Provence dans les Bouches du Rhône
Un client me saisit car il souhaite renoncer à une succession en cas d'indivision successorale à Aix en Provence dans les Bouches du Rhône.La succession comporte plusieurs héritiers d'une même fratrie avec des demis frères et soeurs et la seconde épouse du défunt.Entre eux, aucune affinité; Chacun...
Comment sortir d'une succession qui traine depuis trop longtemps à Cannes dans les Alpes Maritimes
Une personne me contacte en qualité d'avocat expert en droit des successions, pour m'expliquer que la succession de son père dure depuis très longtemps et que les Notaires ne répondent pas et me demande comment sortir d'une succession qui traine depuis trop longtemps à Cannes dans les Alpes Mari...
Vendre un bien immobilier après un décès, en cas de démembrement de propriété à Nice dans les Alpes-Maritimes
Un défunt a laissé pour lui succéder un conjoint survivant et des enfants majeurs.L'épouse a hérité de l'usufruit et les enfants d'un premier lit, comme souvent, de la nue propriété de tous les biens. Ce montage constitue, une aberration dans le cas des familles recomposées car la situation est u...
Demander la main levée d'une mesure de curatelle renforcée ou le changement du curateur à Nice dans les Alpes-Maritimes
Un jeune homme qui s'occupe d'une personne âgée de 70 ans fortunée, me saisit pour demander la main levée d'une mesure de curatelle renforcée ou le changement du curateur à Nice dans les Alpes-Maritimes.En effet, la personne dont il s'occupe a toute sa tête me dit-il, beaucoup d'argent et pourta...
Mettre en oeuvre un mandat de protection future afin de protéger son patrimoine et ses proches à Nice dans les Alpes-Maritimes
Un Homme ayant encore toute sa tête et de bonne prestance me sollicite pour mettre en place un mandat de protection future afin de protéger son patrimoine et ses proches à Nice dans les Alpes-Maritimes.Le mandat de protection future est un contrat, consenti librement et de manière éclairée c'est à...
Placement sous tutelle d'une personne atteinte d'Alzheimer à Cannes dans les Alpes-Maritimes
En qualité d'Avocat expert en mesure de protection des majeurs, je suis saisie par une dame qui s'occupe de son époux depuis longtemps mais qui, fatiguée, n'y parvient plus, afin d'organiser le placement sous tutelle d'une personne atteinte d'Alzheimer à Cannes dans les Alpes-Maritimes.Cette pers...
avocat pour demander une substitution de tuteur d'une personne placée en EHPAD à Montpellier dans l'Hérault
Un Monsieur contacte mon cabinet, expert en matière de mesures de protection des majeurs, afin que je l'aide à faire revenir son épouse au domicile familial, celle-ci ayant été placée par son tuteur en Ehpad contre l'avis de l'époux.Son épouse est paralysée d'une partie du visage mais a conservé t...
avocat compétent pour demander la levée d'une mesure de curatelle prononcée à l'encontre d'une personne physiquement handicapée à Monaco
Le conjoint d'une dame fortunée résidant à Monaco me contacte et m'explique que sa compagne, dépositaire d'une grande fortune, a subi une opération il y a plusieurs années et est restée physiquement handicapée à la suite de cette opération.Cependant, il me précise que ses capacités intellectue...
avocat pour mise sous curatelle renforcée d'une personne âgée et abus de faiblesse à Cannes dans les Alpes-Maritimes
Une fratrie endeuillée de leur mère, un mois auparavant, me saisit, en tant qu'avocat compétent pour une mise sous curatelle après abus de faiblesse à Cannes, après avoir constaté que leur père page de 85 ans, recevait beaucoup d'appels téléphoniques et de demandes d'une jeune femme travaillant da...
Décès d'un skipper et obligation d'assistance maritime dans les eaux internationales
Que faire en cas de décès du skipper, unique barreur d'un navire, dans les eaux internationales?Le cas est celui d'un navire de plaisance barré par un skipper qui décède de mort naturelle dans le cadre de sa navigation et qui laisse seuls à bord les passagers incapables de ramener le navire à port...
Vente de navire d'occasion défaut de conformité et résolution de la vente à Nice dans les Alpes-Maritimes
Que faire en cas de défaut de conformité d'un navire d'occasion, constaté après la vente de celui-ci à Nice, dans les Alpes-Maritimes?Vous venez d'acheter un navire ou de le vendre et à peine sorti en mer, il présente déjà des non conformités, moteur qui tombent en panne, avaries diverses, code d'...
Indémnisation en cas d'avarie Commune dans le transport maritime à Marseille dans les Bouches du Rhone
Les avaries communes répartissent équitablement les pertes maritimes, comme expliqué par l'experte Maître Florence Roméo.
Différence entre charte-partie et bill of lading lequel s'applique au contrat d'affrétement à Toulon dans le Var
Quelle différent y-a-t-il entre la charte-partie et le connaissement (bill of lading) et lequel doit s'appliquer dans le cadre des contrats maritimes ?La charte-partie est le contrat qui régie les droits et obligations du fréteur et de l'affréteur dans le contrat d'affrètement, qu'il soit à temps...
Droit de la mer et respect des zones maritimes fixées par l'UNCLOS dans le pacifique sud
Le droit de la mer est un ensemble de règles internationales régissant les droits et responsabilités des États dans l'utilisation des océans. Les eaux territoriales qui s'étendent jusqu'à 12 milles nautiques des côtes, où l'État côtier exerce une souveraineté complète. La zone contiguë, allant ju...
Quelles sont les différentes assurances du transporteur maritime ?
Les différentes assurances en matière de transport maritime sont les assurances sur corps (sur le navire), assurance sur facultés (marchandises) ou assurance responsabilité.Il y a les principes mais aussi beaucoup d'exceptions à la mise ne cause du transporteur.L'enjeu des contrat de transports ma...
contrat d'affrètement au voyage et charte partie à Marseille dans les Bouches du rhône
Le contrat d'affrètement au voyage est un accord par lequel un affréteur loue un navire pour transporter des marchandises d'un port à un autre. Ce contrat détaille les termes spécifiques du voyage, notamment les caractéristiques du bateau, y compris les ports de chargement et de déchargement, la n...
Litige entre propriétaire d'un navire et adminsitraiton dans le cadre d'un mouillage en Polynésie française
Les litiges entre propriétaires de navires et l'administration locale (SAM, DPAM) concernant le mouillage en Polynésie française portent sur les règles et restrictions imposées aux navires lors de l'ancrage dans les eaux polynésiennes. Que ce soit au regard des taxes de papeetisation o...
Avocat responsabilité des transporteurs maritimes et droit de la mer en Polynésie française
Maitre Florence ROMEO est un avocat compétente en droit de la mer en France et en Polynésie française, défendant les intérêts maritimes internationaux, les compagnies et les contractants de transporteurs en cas de dommages et de préjudices.
Avocat compétent en cas de conflit dans l'activité de culture marine à Tahiti en Polynésie française
Maître Florence Roméo, compétente en droit maritime, guide les acteurs de la culture marine à Tahiti, assurant protection et conformité légale de leurs activités.