Contester un testament pour insanité d'esprit à Nice dans les Alpes-Maritimes

Une veuve me rend visite pour savoir si elle peut contester un testament pour insanité d'esprit à Nice dans les Alpes-Maritimes.

Suite au décès de son époux elle m'explique que dans les dernières années de sa vie, son mari si doux, si aimant avait changé du tout au tout et surtout, que ne pouvant plus se déplacer seul,  son frère venait souvent le chercher pour l'emmener, nul ne sait où.

Au décès dudit conjoint, surprise, le Notaire a délivré sous enveloppe cachetée, un testament qui aurait été remis par le défunt au Notaire en mains propres et qui prévoyait que l'appartement familial passerait entre les mains, non de l'épouse survivante, mais du frère du de cujus.

Contestation.

Contestation de testament car l’article 901 du Code Civil dispose que : « Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence. ». 

De fait, lorsque le testateur n’était pas sain d’esprit au moment de la rédaction du testament, les héritiers auront la possibilité de prouver qu'il n’a pas rédigé son testament en pleine possession de ses moyens et le testament pourra être annulé.

Or, dans le cas présent, plusieurs éléments qui m'ont été remis démontrent et démontreront au Juge que le testateur n'a pas pou venir remettre le testament en mains propres comme le dit le Notaire et surtout, qu'il n'était plus, au moment de la rédaction de ce testament, en état psychologique de le faire.

Dommage pour le frère, qui a induit cet acte....car c'est ce qu'il faisait quand il venait chercher le défunt sous couvert de balade...

Si vous aussi vous avez des doutes quant à la régularité d'un acte ou d'une libéralité faite par un membre de votre famille ou un parent, n'hésitez pas à nous contacter.