Nos activités
L'avarie commune : quand le sacrifice des uns profite à tous à Bastia en Corse
Lorsqu'une partie du navire ou de la cargaison est sacrifiée pour sauver l'expédition, la perte est répartie entre tous les intérêts engagés. C'est le principe de l'avarie commune.
Les droits à indemnisation des professionnels de la mer face aux AMP à Marseille dans les Bouches du Rhône
Les professionnels de la mer peuvent être indemnisés en cas de préjudice grave et spécial suite à la création d'une AMP.
Création d'une aire marine protégée en Méditerranée : quelles obligations pour les États riverains à Nice dans les Alpes-Maritimes
La création des Aires Marines Protégées est un enjeux majeur qui nécessite la mise en place de procédures et de protocoles particuliers.
Cyberattaque à bord d'un navire et absence de protocole engagante la responsabilité de l'armateur à Papeete en Polynésie Française
Obligation de protocoles cyber-sécurité sur les navire / code ISM
Cybersécurité sur les navires de plaisance :des responsabilités méconnues en France et en Polynésie française
En 2023, le voilier de 24 mètres A. III, en navigation entre Monaco et Ibiza, a subi une manipulation de son traceur GPS connecté via une application mobile non sécurisée. Le système de pilotage automatique, interfacé avec le GPS compromis, a dévié le navire de 8 milles de sa route programmée avan...
Recours du Maire contre la modification d'un PLu intercommunal décidée par la métropole à Nice dans les Alapes-MAritime
La Métropole décide une modification du PLU intercommunal qui ne va pas dans le sens des intérêts d'une commune qui décide d'un recours.
Servitude de canalisation sur un fonds privé et prescription acquisitive à Nice dans les Alpes-Maritimes
M. L. propriétaire d’une maison à Nice dans les Alpes-Maritimes, a découvert que la canalisation d’évacuation des eaux usées de son voisin traversait son terrain sans qu’aucune servitude n’ait été formellement constituée.Initialement tolérée depuis plusieurs décennies, la canalisation s’est retro...
Bornage judiciaire après empiètement illicite d'une clôture sur sa parcelle à Tahiti en Polynésie française
Un client me saisi après avoir constaté qu’une clôture avait été déplacée de plusieurs mètres par son voisin et empiétait sur sa parcelle.Après l'avoir fait constaté par voie d'Huissier, Maitre Florence ROMEO a engagé une procédure judiciaire pour faire établir judiciairement la limite exacte de l...
Marchés publics et offre anormalement basse : rejeter sans demander, c'est se tromper
Un acheteur public ne peut écarter une offre jugée anormalement basse sans avoir préalablement demandé au candidat de la justifier. Le rejet automatique est une irrégularité
Publicité insuffisante d'un marché public : quand l'acheteur s'expose à l'annulation du contrat à MArseille dans les Bouches du Rhône
Un office public de l'habitat (OPH) a lancé un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'un montant estimé à 190 000 euros HT, en procédure adaptée (MAPA). La publicité avait été assurée par une simple publication sur le profil acheteur, san...
Référé contractuel : agir après la signature pour faire annuler un marché irrégulièrement conclu à Nice dans les Alpes Maritimes
Référé contractuel après signature d'un contrat de marché public à Nice
Comment un avocat peut transformer un document généré par IA en acte juridiquement fiable ?
Confier la relecture d’un document généré par intelligence artificielle à un avocat garantit une conformité juridique, essentielle pour toute entreprise, collectivité ou promoteur souhaitant s’appuyer sur des actes fiables. Ce processus consiste à transformer un texte automatisé en un document aya...
Actes administratifs : l’IA peut-elle remplacer un juriste ? Réponse d’une avocate experte.
La réalisation et la validation des actes administratifs sont des processus exigeant une expertise juridique pointue. Avec l’apparition de l’intelligence artificielle dans la gestion documentaire, de nombreuses entreprises et collectivités se questionnent sur le rôle des juristes face à ces innova...
Pourquoi les dirigeants et DGS doivent s’inquiéter des textes juridiques produits automatiquement ?
La production automatisée de textes juridiques via l’intelligence artificielle soulève des défis majeurs pour les dirigeants, les DGS et tout responsable de collectivité ou d'entreprise. Si ces outils offrent un gain de temps appréciable, leur usage non contrôlé comporte des risques sur la conform...
Retrait d'un permis illégal : la course contre le délai de trois mois à Nice dans les Alpes-Maritimes
Un permis de construire entaché d'illégalité peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré, mais dans un délai strict. Passé ce délai, la décision devient définitive, même irrégulière.
Comment changer de Tuteur ou de Curateur en cas de non réponse à vos demandes à Cannes dans les Alpes-Maritimes
Vous êtes sous tutelle ou sous curatelle et vous vous demandez comment changer de Tuteur ou de Curateur en cas de non réponse à vos demandes à Cannes dans les Alpes-Maritime ?Après avoir envoyer des emails et/ou des courriers par lequel vous allez demander, puis enjoindre le tuteur ou le Curateur ...
Avocat meurtre de deux SDF par un Iranien à Nice dans les Alpes-Maritimes
Me Florence ROMEO, Avocat au Barreau de Nice et au Barreau de Draguignan, représentera les parties civiles constituées suite au meurtre des deux sans domicile fixe à Colomars en novembre 2022.L'excellence et la compétence du Cabinet de Me Florence ROMEO aidera les familles, victimes par ricochet d...
Recours contre un tuteur et personne âgée en EHPAD à Cannes dans les alpes-Maritimes
Recours contre un tuteur et personne âgée en EHPAD à Cannes dans les alpes-Maritimes : comment engager un recours contre un tuteur qui dispose d'une mission de tutelle à la personne et que cette personne est placée en EHPAD ?La personne placée en EHPAD est décédée après que la famille ait relevé u...