avocat recours pré-contractuel et contractuel dans les marchés pubics Nice dans les Alpes-Maritimes
Référé contractuel : agir après la signature pour faire annuler un marché irrégulièrement conclu à Nice dans les Alpes Maritimes
Référé contractuel après signature d'un contrat de marché public à Nice
QUESTIONS FAQ
Exemple de quelques questions dans le contentieux de la commande publique
Conflit d'intérêt et rupture du principe d'impartialité dans l'attribution d'un marché public formalisé en Polynésie Française
Un marché de travaux publics a été attribué malgré l’existence d’un conflit d’intérêts entre un membre de la commission d’appel d’offres (CAO) et l’entreprise retenue. Ce manquement grave a compromis l’impartialité de la procédure d’achat public.Notre cabinet a saisi le tribunal administratif par ...
Comment contester un appel d'offres dans le cadre d'un marché public de travaux à Marseille dans les Bouches du Rhône ?
Que vous soyez attributaire du marché ou candidat évincé, vous pouvez contester la décision ou vous faire attaquer pour celle-ci. Dans tous les cas, l'accompagnement par un avocat expert en marchés publics est indispensable pour éviter les erreurs de procédure.
Déclaration des sous traitant et commande publique à Marseille dans les Bouches du Rhône
Dans une procédure d’appel d’offres portant sur des travaux de muséographie, l’attributaire initial s’était vu retirer le marché par l’acheteur public au motif qu’une attestation fiscale de son sous-traitant n’avait pas été actualisée. Or, une attestation encore valide figurait bien au dossier et ...
Publicité insuffisante d'un marché public : quand l'acheteur s'expose à l'annulation du contrat à MArseille dans les Bouches du Rhône
Un office public de l'habitat (OPH) a lancé un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'un montant estimé à 190 000 euros HT, en procédure adaptée (MAPA). La publicité avait été assurée par une simple publication sur le profil acheteur, san...
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