avocat recours pré-contractuel et contractuel dans les marchés pubics Nice dans les Alpes-Maritimes
QUESTIONS FAQ
Exemple de quelques questions dans le contentieux de la commande publique
Publicité insuffisante d'un marché public : quand l'acheteur s'expose à l'annulation du contrat à MArseille dans les Bouches du Rhône
Un office public de l'habitat (OPH) a lancé un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'un montant estimé à 190 000 euros HT, en procédure adaptée (MAPA). La publicité avait été assurée par une simple publication sur le profil acheteur, san...
Violation du code de la Commande publique et éviction irrégulière d'un condidat à Nice, dans les Alpes-Maritimes
Opérateur évincé et DQE- référé pré contracutel - égalité de traitement dans la commande publique
Référé contractuel : agir après la signature pour faire annuler un marché irrégulièrement conclu à Nice dans les Alpes Maritimes
Référé contractuel après signature d'un contrat de marché public à Nice
Absence de capactié technique et financière du candidat retenu dans un marché public et annulation de la procédure de passation à Marseille dans les Bouches du Rhône
Vous êtes évincés d’un marché public ou suspectez une irrégularité ? Contactez Maître Florence ROMEO, avocat en droit de la commande publique à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Conflit d'intérêt et rupture du principe d'impartialité dans l'attribution d'un marché public formalisé en Polynésie Française
Un marché de travaux publics a été attribué malgré l’existence d’un conflit d’intérêts entre un membre de la commission d’appel d’offres (CAO) et l’entreprise retenue. Ce manquement grave a compromis l’impartialité de la procédure d’achat public.Notre cabinet a saisi le tribunal administratif par ...
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