avocat recours pré-contractuel et contractuel dans les marchés pubics Nice dans les Alpes-Maritimes
Absence de capactié technique et financière du candidat retenu dans un marché public et annulation de la procédure de passation à Marseille dans les Bouches du Rhône
Vous êtes évincés d’un marché public ou suspectez une irrégularité ? Contactez Maître Florence ROMEO, avocat en droit de la commande publique à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Offre économiquement la plus avantageuse et défaut de motivation de l'attribution à Nice dans les Alpes-Maritimes
un constructeur naval a contesté un appel d’offres lancé par la métropole Nice Côte d’Azur pour la fourniture de vedettes portuaires.
Le pouvoir adjudicateur avait écarté son offre sans motivation suffisante, alors même qu’elle était économiquement la plus avantageuse.
Le référé précontractue...
Déclaration des sous traitant et commande publique à Marseille dans les Bouches du Rhône
Dans une procédure d’appel d’offres portant sur des travaux de muséographie, l’attributaire initial s’était vu retirer le marché par l’acheteur public au motif qu’une attestation fiscale de son sous-traitant n’avait pas été actualisée. Or, une attestation encore valide figurait bien au dossier et ...
Référé contractuel : agir après la signature pour faire annuler un marché irrégulièrement conclu à Nice dans les Alpes Maritimes
Référé contractuel après signature d'un contrat de marché public à Nice
QUESTIONS FAQ
Exemple de quelques questions dans le contentieux de la commande publique
Attribution d'un marché public et référé pré contractuel à Nice dans les Alpes-Maritimes
Le référé pré contractuel dans le cadre des marchés publics, que vous soyez attributaire ou évincé, est une procédure qui doit aller vite et qui supporte des contraintes procédurales rigoureuses. Faites appelle ç un Expert en droit des marchés publics
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