avocat marché et commande publics Nice dans les Alpes-Maritimes
Contestation de l'attribution d'un marché public par un candidat évincé à Toulon dans le Var
Recours en référé par un candidat évincé, les règles procédurale impliquent de soulever des moyens précis qui ne sont pas les moyens classiques des recours en excès de pouvoir. Choisissez Me Florence ROMEO, expert en marché public afin de vous accompagner dans les attributions de marchés.
Avocat en droit des marchés publics et commandes publiques à Nice dans les Alpes Maritimes
Florence Romeo, avocat dans le cadre d'un contrat de marché public. Une entreprise saisit Maître Florence Romeo, expert en droit de la commande publique et en marché public, car elle a intenté une action en référé pré contractuel à Nice dans les Alpes-Maritimes, contre l'entité adjudicatrice, c'es...
Comment contester un appel d'offres dans le cadre d'un marché public de travaux à Marseille dans les Bouches du Rhône ?
Que vous soyez attributaire du marché ou candidat évincé, vous pouvez contester la décision ou vous faire attaquer pour celle-ci. Dans tous les cas, l'accompagnement par un avocat expert en marchés publics est indispensable pour éviter les erreurs de procédure.
Déclaration des sous traitant et commande publique à Marseille dans les Bouches du Rhône
Dans une procédure d’appel d’offres portant sur des travaux de muséographie, l’attributaire initial s’était vu retirer le marché par l’acheteur public au motif qu’une attestation fiscale de son sous-traitant n’avait pas été actualisée. Or, une attestation encore valide figurait bien au dossier et ...
Publicité insuffisante d'un marché public : quand l'acheteur s'expose à l'annulation du contrat à MArseille dans les Bouches du Rhône
Un office public de l'habitat (OPH) a lancé un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'un montant estimé à 190 000 euros HT, en procédure adaptée (MAPA). La publicité avait été assurée par une simple publication sur le profil acheteur, san...
Offre économiquement la plus avantageuse et défaut de motivation de l'attribution à Nice dans les Alpes-Maritimes
un constructeur naval a contesté un appel d’offres lancé par la métropole Nice Côte d’Azur pour la fourniture de vedettes portuaires.
Le pouvoir adjudicateur avait écarté son offre sans motivation suffisante, alors même qu’elle était économiquement la plus avantageuse.
Le référé précontractue...
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