Nos prestations
Cyberattaque à bord d'un navire et absence de protocole engagante la responsabilité de l'armateur à Papeete en Polynésie Française
Obligation de protocoles cyber-sécurité sur les navire / code ISM
Publicité insuffisante d'un marché public : quand l'acheteur s'expose à l'annulation du contrat à MArseille dans les Bouches du Rhône
Un office public de l'habitat (OPH) a lancé un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'un montant estimé à 190 000 euros HT, en procédure adaptée (MAPA). La publicité avait été assurée par une simple publication sur le profil acheteur, san...
Référé contractuel : agir après la signature pour faire annuler un marché irrégulièrement conclu à Nice dans les Alpes Maritimes
Référé contractuel après signature d'un contrat de marché public à Nice
Cybersécurité sur les navires de plaisance :des responsabilités méconnues en France et en Polynésie française
En 2023, le voilier de 24 mètres A. III, en navigation entre Monaco et Ibiza, a subi une manipulation de son traceur GPS connecté via une application mobile non sécurisée. Le système de pilotage automatique, interfacé avec le GPS compromis, a dévié le navire de 8 milles de sa route programmée avan...
Les droits à indemnisation des professionnels de la mer face aux AMP à Marseille dans les Bouches du Rhône
Les professionnels de la mer peuvent être indemnisés en cas de préjudice grave et spécial suite à la création d'une AMP.
Création d'une aire marine protégée en Méditerranée : quelles obligations pour les États riverains à Nice dans les Alpes-Maritimes
La création des Aires Marines Protégées est un enjeux majeur qui nécessite la mise en place de procédures et de protocoles particuliers.
Données personnelles des marins, le RGPD s'applique aussi en haute mer en Polynésie
Que ce soit un navire de plaisance ou un navire de transport, le RGPD s'applique à bord. Tout manquement expose à de lourdes sanctions.
Conformité d'un navire certifié ISM au èèglement IMO MSC-FAL.1/Circ.3 à Marseille, dans les bouches du Rhône
Obligation d'intégration de la gestion des cyberrisques dans le SMS de tout navire certifié ISM
Cybersécurité portuaire à Marseille: les obligations méconnues des exploitants de terminaux
Le non-respect des obligations NIS2 expose l'exploitant portuaire à des sanctions administratives
Ransomware sur un système OT en méditerranée : quand la passerelle devient otage
Les guidelines de l'IACS (UR E26 et E27) publiées en 2024 imposent des exigences de résilience cyber applicables aux navires neufs
Spoofing GPS en Méditerranée : un porte-conteneurs dévié de sa route en méditerranée
Responsabilité de l'armateur et du propriétaire en cas de non conformité des système de protection cyber du navire
Cyberattaque sur un navire en mer du Nord : qui est responsable ?
La cybersécurité maritime n'est plus une option : c'est une obligation légale et une protection patrimoniale.
Comment un avocat peut transformer un document généré par IA en acte juridiquement fiable ?
Confier la relecture d’un document généré par intelligence artificielle à un avocat garantit une conformité juridique, essentielle pour toute entreprise, collectivité ou promoteur souhaitant s’appuyer sur des actes fiables. Ce processus consiste à transformer un texte automatisé en un document aya...
Actes administratifs : l’IA peut-elle remplacer un juriste ? Réponse d’une avocate experte.
La réalisation et la validation des actes administratifs sont des processus exigeant une expertise juridique pointue. Avec l’apparition de l’intelligence artificielle dans la gestion documentaire, de nombreuses entreprises et collectivités se questionnent sur le rôle des juristes face à ces innova...
Pourquoi les dirigeants et DGS doivent s’inquiéter des textes juridiques produits automatiquement ?
La production automatisée de textes juridiques via l’intelligence artificielle soulève des défis majeurs pour les dirigeants, les DGS et tout responsable de collectivité ou d'entreprise. Si ces outils offrent un gain de temps appréciable, leur usage non contrôlé comporte des risques sur la conform...
Sécurisation des contrats générés par IA : quels réflexes adopter avant signature ?
À l’heure où de plus en plus de contrats générés par IA voient le jour, adopter de bons réflexes avant leur signature est crucial pour sécuriser juridiquement l’engagement, prévenir les risques et garantir la conformité du document à la réglementation en vigueur. La relecture juridique post-IA s’i...
Que vaut un document juridique généré par IA sans relecture humaine ? Décryptage complet.
La génération de documents juridiques par intelligence artificielle séduit par sa rapidité et ses coûts avantageux. Cependant, en l’absence d’une relecture humaine experte, la fiabilité de ces actes demeure sujette à caution pour les entreprises, promoteurs immobiliers, bureaux d’études et collect...
Entreprises : comment intégrer l’IA dans vos procédures internes sans vous exposer juridiquement ?
L’intégration de l’intelligence artificielle au sein des procédures internes des entreprises offre des leviers de performance, mais soulève également des enjeux juridiques majeurs. Pour concilier innovation et conformité, il est essentiel d’encadrer chaque étape, de la conception à la mise en œuvr...
Collectivités territoriales : l’IA peut-elle vraiment améliorer vos processus administratifs ? Avec quelles précautions ?
Face à l’accélération des besoins de modernisation, l’intelligence artificielle émerge comme un levier pour repenser la gestion administrative dans les collectivités territoriales. Si ses capacités d’automatisation promettent un gain de temps significatif, elles nécessitent cependant une vigilance...
Confidentialité et IA : comment protéger les données sensibles dans vos documents juridiques ?
Garantir la protection des données sensibles dans les documents juridiques s’impose comme un enjeu majeur face à la montée en puissance de l’intelligence artificielle. La relecture juridique post-IA doit intégrer des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour maîtriser les risques d’ex...
Pourquoi un abonnement mensuel de relecture juridique est la meilleure protection pour les entreprises utilisant l’IA ?
Pour les entreprises, collectivités et promoteurs immobiliers qui misent sur l’intelligence artificielle dans la gestion et la rédaction de documents, une relecture juridique régulière se révèle indispensable. Ce dispositif, proposé sous forme d’abonnement mensuel, garantit une conformité optimisé...
IA générative : comment éviter qu’un document erroné n’engage la responsabilité de votre organisation ?
L’usage de l’IA générative dans les entreprises transforme la production documentaire, mais il comporte des risques majeurs : erreur de contenu, absence de fiabilité juridique et engagement de la responsabilité de l’organisation. Une relecture juridique post-IA structurée s’impose pour garantir la...
Top 10 des erreurs juridiques repérées dans les documents rédigés par IA en 2025.
La relecture juridique de documents générés par intelligence artificielle est devenue incontournable en 2025, suite à l’augmentation des erreurs détectées dans les contrats, rapports et autres pièces rédigées par l’IA. Les entreprises, collectivités et professionnels du secteur immobilier doivent ...
Droit de la construction : les pièges juridiques que l’IA ne voit pas (et qui peuvent coûter cher).
Les outils d’intelligence artificielle simplifient certaines étapes du droit de la construction, mais ils ne détectent pas toujours des risques juridiques majeurs. Ces oublis peuvent entraîner des litiges onéreux pour les sociétés privées, bureaux d’études, promoteurs immobiliers ou collectivit...