Nos prestations - Page 9
avocat harcèlement administratif : Défense d'un agent de l'Etat contre son administration à Toulon dans le Var
L’administration dans ses relations avec ses agents ou les particuliers omets parfois que les règles de droit s’appliquent aussi à elle.Un agent titulaire de la Fonction Publique d'Etat a été accusé de manquer à son devoir de réserve et de loyauté.Menacé d’une sanction disciplinaire, le Conseil de...
avocat litige entre un propriétaire de bateau et des autorités portuaires à Saint Tropez dans le Var
En qualité d'avocat compétent en cas de litige entre un propriétaire de bateau et des autorités portuaires à Saint Tropez dans le Var, une autorité portuaire me saisit car un navire s’échappe depuis des années d’entre les mains d’un de mes clients ASP portuaire au regard de laquelle une grosse cré...
Analyse des règles d'urbanisme pour un permis de construire d'une villa construite illégalement dans le Var
Un client me consulte, en qualité d'avocat expert en droit de l'urbanisme, à la suite d’une acquisition faite il y a 7 ans d’une immense villa dans le Var, construite sur la base d'un permis de construire acquis pour 100 m2, elle en fait en réalité 450 m2 de surface de plancher et il souhaite conn...
action en réduction du prix de vente après l'acquisition d'une villa à Saint Raphaël dans le Var
En tant qu'Avocat expert en droit de la construction, je suis saisie par un couple de Géomètres qui vient de vendre sa maison pour 3 Millions d'euros.Ils ont été assignés par leurs acquéreurs dans le cadre d'une action en réduction du prix de vente après l'acquisition d'une villa à Saint Raphaël d...
avocat compétent contre une demande de démolition d'une construction irrégulière à Toulon dans le Var
En qualité d'avocat compétent contre une demande de démolition d'une construction irrégulière à Toulon dans le Var, un particulier me saisit car il a été dénoncé par un voisin et un procès-verbal d'infraction a été dressé.Après analyse des documents d'urbanisme, du PLU, du p-v, il ressort que les ...
avocat en dépôt de permis de construire modificatif et recours gracieux dans le cas d'un refus dans une zone agricole à Nice dans les alpes-maritimes
Le propriétaire d'un centre équestre a construit différents bâtiments dans le cadre de l'exploitation de son centre équestre, sur une zone agricole du PLU métropolitain.La Commune lui reproche d'avoir construit illégalement ces ouvrages alors que les prescriptions du PLU de la métropole de Nice pr...
étude de faisabilité d'un projet de travaux publics d'un ouvrage d'intérêt général à Marseille dans les bouches du Rhône
Une collectivité locale me mandate pour que j'étudie, en qualité d'avocat expert en droit de l'urbanisme et en droit de la construction, la faisabilité d'un marché de travaux publics d'un bâtiment d'intérêt général à Marseille.Ce bâtiment aura vocation a accueillir un service public et certaines r...
rédaction de contrats de maîtrise d'oeuvre et de maîtrise d'ouvrage à Saint Tropez dans le Var
Des clients étrangers me contactent afin de valider les contrats proposés par leur architecte et les entreprises sous traitantes de travaux, en tant qu'avocat expert en droit de la construction et pour rédiger des contrats de travaux privés à Saint Raphaël dans le Var.Après analyse, la refonte du ...
Responsabilité des géomètres dans le cas d'un défaut d'implantation d'une villa à Toulon dans le Var
Un Géomètre a été mandaté par le maitre d'oeuvre (entreprise de construction) en direct, afin de procéder aux relevés et à la réalisation des plans d'implantation d'une villa individuelle à Toulon dans le Var.Quand le Géomètre a produit ses plans, le maitre d'oeuvre a de lui-même requis une implan...
avocat recours pour désenclaver une villa secondaire illégalement construite à Villefranche sur mer dans les Alpes-Maritimess
Une famille vivant à Singapour est propriétaire d'une villa sur les hauteurs de Villefranche sur Mer entre Nice et Monaco.Leur parcelle jouxte la parcelle d'un résidant monégasque qui a acheté ce terrain quelques années plus tôt et sur laquelle est édifiée une petite maison.Le seul accès à cette m...
avocat compétent en matière de malfaçons et de désordres dans la construction d'une villa individuelle et en cas de contravention de grande voirie à Saint Laurent du Var dans les Alpes-maritimes
Des particuliers demeurant à Lyon ont acquis un terrain sur Saint Laurent et veulent y construire leur villa en vue de leur déménagement prochain. Etant loins du site, ils prennent un architecte qui les renvoie vers une entreprise de maçonnerie soi-disant de confiance avec laquelle les par...