Recours contre un tuteur et personne âgée en EHPAD à Cannes dans les alpes-Maritimes

Recours contre un tuteur et personne âgée en EHPAD à Cannes dans les alpes-Maritimes : comment engager un recours contre un tuteur qui dispose d'une mission de tutelle à la personne et que cette personne est placée en EHPAD ?

La personne placée en EHPAD est décédée après que la famille ait relevé un manque de soins donnés à cette personne âgée et notamment une absence d'hospitalisation dans le cadre d'une chute dans l'EHPAD.

A la suite de cette chute la personne âgée n'a pas été hospitalisée, mais est restée dans sa souffrance pendant 15 jours sans aucun examen.

Le Tuteur n'a demandé aucune analyse, aucune radio, aucun IRM.

L'EHPAD ne disposait d'aucune structure médicale, ni infirmière.

Le Tuteur a l'obligation de représenter son protégé et doit prendre des décisions à sa place si la personne protégée n'est pas en mesure d'exprimer sa volonté.

Le tuteur a l'obligation d'être présent auprès d'elles et agir dans son intérêt, informer la famille, et donner la direction à prendre au médecin en termes notamment d'intervention.

Engager un recours contre un tuteur supposera donc de l'assigner devant le Tribunal judiciaire compétent en démontrant qu'il a commis une faute par imprudence ou par négligence, ou pire sur le fondement des articles 421 du Code Civil, et 1240 du Code Civil par exemple.

Si vous souhaitez des renseignements et un accompagnement dans ce genre de recours contre un tuteur, appelez Me FLORENCE ROMEO, Avocat expert en Tutelle.