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avocat compétent en fonction publique hospitalière : refus d'imputabilité d'une maladie de service et méconnaissance de la procédure par l'Hôpital à Toulon dans le Var
Un client me saisit en qualité d'avocat compétent en fonction publique hospitalière, car, agent de la fonction publique hospitalière, il a été titularisé il y a plus de 20 ans. Or, depuis quelques temps les conditions de travail se sont détériorées dans le service à cause de quelques petits agents...
avocat harcèlement administratif : Défense d'un agent de l'Etat contre son administration à Toulon dans le Var
L’administration dans ses relations avec ses agents ou les particuliers omets parfois que les règles de droit s’appliquent aussi à elle.Un agent titulaire de la Fonction Publique d'Etat a été accusé de manquer à son devoir de réserve et de loyauté.Menacé d’une sanction disciplinaire, le Conseil de...
refus d'imputabilité de la maladie au service dans la fonction publique hospitalière à Marseille dans les Bouches du Rhône
Un cadre de la fonction publique hospitalière me saisit car son employeur, hôpital public, a refusé l'imputabilité de sa maladie au service.La déclaration de la maladie a été faite dans les délais impartis, le certificat médical de la médecine du travail est circonstancié et fait état de troubles ...
avocat droit administratif marseille
Avocat en droit administratif à marseilleMeilleure avocat en droit administratif à Marseille, Me florence ROMEO intervient pour vous aider à lutter contre les décision arbitraires et discrétionnaires de l'administration.L'avocat en droit administratif intervient dans le cadre du droit des marchés ...
Recours contre l'ouverture dominicale des pharmacies à Nice et Cannes dans les Alpes-Maritimes
En qualité d'Avocat compétent en droit administratif, j'ai été saisie d'un recours contre l'ouverture dominicale des pharmacies à Nice et Cannes dans les Alpes-Maritimes par un ensemble de pharmaciens qui se plaignaient du non respect par certains collègues de l'arrêté préfectoral de 2001 interdis...
Meilleur avocat droit de la fonction publique à Nice dans les Alpes-Maritimes
Meilleur avocat droit de la fonction publique à Nice dans les Alpes-Maritimes, le Cabinet de Maître Florence ROMEO traite les 3 fonctions publiques, que ce soit sur demande d'une personne publique ou du fonctionnaire titulaire ou contractuel.Je suis saisie par une municipalité qui veut s'assurer d...
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