avocat contre harcèlement moral à l'école Nice dans les Alpes-Maritimes
Recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif contre un P-v de contravention et un arrêté basés sur un faux en écriture à Marseille dans les Bouches du Rhône.
Une personne me saisit afin d'engager un recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif contre un P-v de contravention et un arrêté basés sur un faux en écriture à Marseille dans les Bouches du Rhône.De quoi s'agissait-il ? Ce Monsieur possède un terrain dans la campagne de Marseille. Il dé...
Meilleur avocat litige construction à Nice dans les Alpes-Maritimes
Un défaut de construction dans vos projets immobiliers, de mauvaises réalisations d'ouvrages, des malfaçons, des désordres constatés en cours de chantier ou après celui-ci, avant la réception des travaux ou après la réception des travaux, vous devez vous faire assister par un avocat spécialiste en...
Un jardin à usage exclusif est-il une partie commune de copropriété, puis-je en faire une partie privative à Saint Tropez dans le Var
Ai-je le droit d'annexer une partie commune de copropriété et d'en faire une partie privative à Saint Tropez dans le Var?Oui à la condition que cette annexion soit finalement validée par la Copropriété par une AG et une modification du règlement.Une personne me contacte car il y a plusieurs années...
Tierce opposition contre un jugement homologuant une médiation à Nice dans les Alpes-Maritimes
Une Commune située près de Nice dans les Alpes-Maritimes me saisit car une Tierce opposition contre un jugement du Tribunal adminsitratif homologuant une médiation à Nice dans les Alpes-Maritimes, a été enregistrée.En effet, après avoir signé un accord de médiation avec un lotisseur, une Commune d...
Avocat pour recours contre un permis de construire d'un immeuble à Cannes dans les Alpes-Maritimes
Vous chercher un Avocat pouvant pour un recours contre un permis de construire d'un immeuble à Cannes dans les Alpes-Maritimes ? Contactez Maître FLORENCE ROMEO.Les permis de construire sont des documents d'urbanisme délivrés par les Communes après instruction du dossier. Ce n'est pas pare que vou...
comment engager une action en cas de harcèlement physique ou moral de mon enfant à l'école ?
Si votre enfant subi des actes de harcèlement physique ou moral à l'école, vous pouvez engager plusieurs actions :Contre les auteurs des faits devant les juridictions pénales, car il s'agit d'un délit puni par la loi;Contre l'état devant le tribunal administratif, car l'absence de réaction approp...
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