quelle durée pour un recours devant le tribunal administratif ? Nice dans les Alpes-Maritimes
avocat en dépôt de permis de construire modificatif et recours gracieux dans le cas d'un refus dans une zone agricole à Nice dans les alpes-maritimes
Le propriétaire d'un centre équestre a construit différents bâtiments dans le cadre de l'exploitation de son centre équestre, sur une zone agricole du PLU métropolitain.La Commune lui reproche d'avoir construit illégalement ces ouvrages alors que les prescriptions du PLU de la métropole de Nice pr...
Où consulter le permis de construire d'un voisin à Nice dans les Alpes-Maritimes ?
Vous vous demander où consulter le permis de construire d'un voisin à Nice dans les Alpes-Maritimes ?Le permis de construire obtenu et que vous souhaitez pouvoir consulté, se trouve au service urbanisme de la Commune de là où ce permis a été délivré. Exemple : si vous habitez à Saint Raphaël, le p...
Travaux et superficie Carrez : puis-je intégrer mes travaux irréguliers dans la superficie Carrez?
Au moment où je mets mon bien en vente, mon agent immobilier me dit que les métrés de la loi Carrez seront ceux de mon bien avant que je n'y effectue des travaux car mes travaux ont été réalisés sans autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable etc.).La question est donc :...
Quel délai pour consulter un permis de construire à Draguignan ?
Quel délai pour consulter un permis de construire ?Compte tenu de ce que le permis de construire est affiché sur le terrain dès son obtention, vous avez un délai de deux mois pour contester éventuellement celui-ci à partir de son affichage sur le terrain.Par conséquent, vous devez consulter le dos...
maladie ordinaire vs absence non homologuée dans la fonction publique hospitalière à Nice dans les Alpes-Maritimes
Avocat expert en droit de la fonction publique à Nice dans les Alpes-Maritimes, un agent de la fonction publique hospitalière me saisit afin de faire respecter ses droits dans la fonction publique.En effet, placé en congés pour maladie ordinaire pour une période de 6 mois et 1 semaine, la Dire...
Avocat en droit de préemption après une préemption urbaine à Aix-en-Provence dans les bouches du Rhône
Vous étiez entrain de vendre un terrain? le Notaire a envoyé les DIA ? La Commune se positionne et fait savoir qu'elle souhaite préempter le bien ? Vous vous y opposés, notamment cas de baisse importante du prix? Il vous faut un avocat spécialiste en droit de préemption à Aix-en-Provence dans les ...
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