responsabilité administrative sans faute et pour faute Lyon en Rhône-Alpes
Tierce opposition contre un jugement homologuant une médiation à Nice dans les Alpes-Maritimes
Une Commune située près de Nice dans les Alpes-Maritimes me saisit car une Tierce opposition contre un jugement du Tribunal adminsitratif homologuant une médiation à Nice dans les Alpes-Maritimes, a été enregistrée.En effet, après avoir signé un accord de médiation avec un lotisseur, une Commune d...
Recours abusifs permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes
Une SCI me saisit car elle estime que le recours opéré par un voisin contre son permis de construire est un recours abusif contre son permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes.Le recours contre le permis de construire est un droit appartenant à toute personne démontrant d'un intérêt lég...
Recours du Maire contre la modification d'un PLu intercommunal décidée par la métropole à Nice dans les Alapes-MAritime
La Métropole décide une modification du PLU intercommunal qui ne va pas dans le sens des intérêts d'une commune qui décide d'un recours.
Puis je construire sans autorisation sur mon terrain ou dans ma maison ?
Puis je construire sans autorisation sur mon terrain ou dans ma maison ?NON....Et je dirai même, surtout pas.Même chez vous, vous n'êtes pas chez vous et Big Brother is watching you.... C'est à dire que même chez vous vous n'êtes pas libres de construire tout et n"importe quoi.Il faut vous référ...
Comment savoir si une construction est légale à Saint Tropez dans le Var ?
Pour savoir si une construction est légale, tout d'abord il faut vérifier le dossier du permis de construire en mairie et voir s'il respecte les préconisations du PLU de votre vile, mais aussi d'autres documents d'urbanisme y attachés.Attention : le permis peut être légal au regard du PLU mais peu...
avocat compétent en cas de recours contre un document d'urbanisme et règles du Plan Local d'Urbanisme à Menton dans les Alpes-Maritimes
Un particulier me saisit en qualité d'avocat compétent en cas de recours contre un document d'urbanisme et règles du Plan Local d'Urbanisme à Menton dans les Alpes-Maritimes, afin d'attaquer un permis de construire octroyé à un promoteur dans le cadre de la réalisation d'un projet immobilier de pl...
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