Comment savoir si une construction est légale à Saint Tropez dans le Var ?

Pour savoir si une construction est légale, tout d'abord il faut vérifier le dossier du permis de construire en mairie et voir s'il respecte les préconisations du PLU de votre vile, mais aussi d'autres documents d'urbanisme y attachés.

Attention : le permis peut être légal au regard du PLU mais peut être illégal en ce qu'il ne respecte pas ce qui a été définit au permis d'origine, exemple : le permis prévoit une terrasse non couverte et le pétitionnaire (le titulaire du permis) construit une véranda fermée.

il faut savoir ce que prévoyait le permis d'origine et faire constater depuis chez vous par un Huissier que ladite construction ne respecte pas les dispositions prévues au permis de construire accordé.

Vous avez des questions ? Contactez Me Florence ROMEO, expert en droit de l'urbanisme.