litige navigation bateau de plaisance Antibes dans les Alpes-maritimes
Décès d'un skipper et obligation d'assistance maritime dans les eaux internationales
Que faire en cas de décès du skipper, unique barreur d'un navire, dans les eaux internationales?Le cas est celui d'un navire de plaisance barré par un skipper qui décède de mort naturelle dans le cadre de sa navigation et qui laisse seuls à bord les passagers incapables de ramener le navire à port...
Comment choisir le pavillon de son navire à Saint Tropez dans le Var ?
Comment choisir le pavillon de son navire ?Cela dépend de vos motivations : vous souhaitez une optimisation fiscale ? Louer votre bateau ? Avoir une activité commerciale ? En France? A l'étranger ? En disposer pour une simple navigation de plaisance privée ?Le choix du pavillon devra être adapté à...
litige entre particuliers après la vente d'un bateau, comment démontrer le vice caché à Nice dans les Alpes-MAritimes
J'ai vendu mon bateau à un particulier et un an après la vente du bateau, un litige nait à Nice dans les Alpes-Maritimes.Après la vente du bateau, l'acheteur accuse le vendeur de vices cachés sur la coque du navire. Il affirme qu'il a acheté le navire en l'état et qu'il n'a pas pu voir la coque le...
Avocat en droit maritime pour achat sécurisé d’un navire amarré à Papeete depuis Dubaï avec closing international
Cabinet d’avocat en droit maritime à Papeete, spécialisé dans l’achat de navires depuis Dubaï, sécurisation contractuelle, closing international, fiscalité et douane en Polynésie française.
Responsabilité du Skipper en cas d'accident en mer ou d'avarie en mer à Saint Brieuc dans les Côtes d'Armor
Mon cabinet, avocat compétent dans le cadre de la responsabilité du skipper en cas d'accident en mer ou d'avarie en mer à Saint Brieuc dans les Côtes d'Armor, a été contacté par la famille d'une personne victime d'un accident en mer dans les environs de Saint Brieuc dans les Côtes D'Armor. En effe...
Comment choisir le pavillon de mon navire en cours de construction?
Comment choisir le pavillon de mon navire en cours de construction?C'est une question que se pose tous les propriétaires ou futurs propriétaires de navire de plaisance ou navire de commerce.Qu'ils ambitionnent de naviguer simplement, ou de louer ce navire en charter, quel pavillon choisir?Ce c...
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