Comment choisir le pavillon de mon navire en cours de construction?

Comment choisir le pavillon de mon navire en cours de construction?

C'est une question que se pose tous les propriétaires ou futurs propriétaires de navire de plaisance ou navire de commerce.

Qu'ils ambitionnent de naviguer simplement, ou de louer ce navire en charter, quel pavillon choisir?

Ce choix est essentiel et notamment essentiel en fonction des buts que vous rechercher.

Si vous souhaitez optimiser un achat, réduire la TVA, louer le navire,  engager du personnel, le choix du pavillon aura un impact sur toutes la fiscalité et les cotisations sociales des futurs salariés et sur l'ensemble de vos gains et de vos obligations.

Ce choix dépend de la nationalité du propriétaire du navire bien souvent mais des solutions annexes existent, dépend de la volonté de l'employeur face aux futurs salariés, dépend de vous uniquement.

Ce choix est complexe car il suppose l'intervention non seulement d'un Avocat expert en droit maritime afin de vous orienter et de tout organiser, mais également de tiers qui vont aider à l'installation et aux formalités à accomplir.

Dans tous les cas, faire appel à un Expert qui pourra vous expliquer les différents impacts des différents pavillons à envisager, est essentiel.

Si vous aussi vous souhaitez des renseignements sur où enregistrer votre navire, contactez Maître Florence ROMEO, Avocat expert en droit maritime et efficace sur 100% du territoire.