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expert maritime, CGV et lettres de mission à Saint Tropez dans le Var

En qu'avocat expert en droit maritime, je suis saisie par un expert maritime afin de l'aider à rédiger ses lettres de missions ou mandats d'accédit et les CGV (conditions générales de vente) à Saint Tropez dans le var.

Ces documents sont essentiels dans le cadre de ses futures missions d'expertises maritimes, c'est à dire des expertises transactionnelles (dans le cadre de la vente d'un navire), des expertises judiciaires ou amiables, dans le cadre des expertises lors de la souscription d'un contrat d'assurance, des contre-expertises dans le cadre d'un litige, dans le cadre d'expertises de valeur (succession, vente d'un fond de commerce etc.).

Ces documents contractuels sont ce qui va protéger l'expert maritime dans le cadre de sa mission car ce sont ces documents qui vont délimiter sa mission, ses obligations, celles du mandant et de fait, qui vont délimiter sa responsabilité éventuelle.

Or, dans le cadre maritime et notamment de la navigation de plaisance, la clientèle à laquelle les experts ont à faire est une clientèle avec des attentes et des exigences particulières.

Se garantir contre un contentieux éventuel, y compris dans le cadre de ventes successives du navire puisque les acquéreurs finaux peuvent avoir une action récursoire contre l'expert dans le cadre d'une ancienne expertise, est fondamental.

Faire rédiger ses lettres de missions ou mandats d'accédit ou encore ses Conditions Générales de Ventes (CGV) par un professionnel expert en droit maritime et en droit des contrats est un gage de sécurité et de tranquillité dans le cadre des missions de l'expert maritime.

N'hésitez pas à contacter Maître Florence ROMEO, avocat expert en droit maritime, exerçant dans ce domaine sur toute la Côte d'Azur, dans le Var, les Alpes-Maritimes, en Bretagne et dans le sud-ouest.
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