En qu'
avocat expert en droit maritime, je suis saisie par un
expert maritime afin de l'aider à rédiger ses
lettres de missions ou
mandats d'accédit et les
CGV (conditions générales de vente) à Saint Tropez dans le var.
Ces documents sont essentiels dans le cadre de ses futures missions d'
expertises maritimes, c'est à dire des
expertises transactionnelles (dans le cadre de la vente d'un navire), des
expertises judiciaires ou amiables, dans le cadre des expertises lors de la souscription d'un
contrat d'assurance, des
contre-expertises dans le cadre d'un litige, dans le cadre d'
expertises de valeur (succession, vente d'un fond de commerce etc.).
Ces documents contractuels sont ce qui va protéger l'
expert maritime dans le cadre de sa mission car ce sont ces documents qui vont délimiter sa mission, ses
obligations, celles du
mandant et de fait, qui vont délimiter sa
responsabilité éventuelle.
Or, dans le cadre maritime et notamment de la
navigation de plaisance, la clientèle à laquelle les experts ont à faire est une clientèle avec des attentes et des exigences particulières.
Se garantir contre un
contentieux éventuel, y compris dans le cadre de
ventes successives du
navire puisque les acquéreurs finaux peuvent avoir une
action récursoire contre l'expert dans le cadre d'une ancienne expertise, est fondamental.
Faire rédiger ses l
ettres de missions ou
mandats d'accédit ou encore ses
Conditions Générales de Ventes (CGV) par un professionnel
expert en droit maritime et en droit des contrats est un gage de sécurité et de tranquillité dans le cadre des missions de l'expert maritime.
N'hésitez pas à contacter
Maître Florence ROMEO, avocat expert en droit maritime, exerçant dans ce domaine sur toute la Côte d'Azur, dans le Var, les Alpes-Maritimes, en Bretagne et dans le sud-ouest.