Saisir un navire dans le cas de ma créance maritime Monaco
Comment obtenir une Indemnisation suite à un accident de bateau à Saint Tropez dans le Var
Comment obtenir une indemnisation suite à un accident de bateau à Saint Tropez dans le Var ?Que l'accident soit dû à un talonnage, à un abordage ou à un échouage, vous avez la possibilité d'obtenir une indemnisation suite à un accident de bateau.Qu'il y ait eu faute ou que cet accident soit arrivé...
contrat d'affrètement au voyage et charte partie à Marseille dans les Bouches du rhône
Le contrat d'affrètement au voyage est un accord par lequel un affréteur loue un navire pour transporter des marchandises d'un port à un autre. Ce contrat détaille les termes spécifiques du voyage, notamment les caractéristiques du bateau, y compris les ports de chargement et de déchargement, la n...
Comment choisir le pavillon de son navire à Saint Tropez dans le Var ?
Comment choisir le pavillon de son navire ?Cela dépend de vos motivations : vous souhaitez une optimisation fiscale ? Louer votre bateau ? Avoir une activité commerciale ? En France? A l'étranger ? En disposer pour une simple navigation de plaisance privée ?Le choix du pavillon devra être adapté à...
Différence entre charte-partie et bill of lading lequel s'applique au contrat d'affrétement à Toulon dans le Var
Quelle différent y-a-t-il entre la charte-partie et le connaissement (bill of lading) et lequel doit s'appliquer dans le cadre des contrats maritimes ?La charte-partie est le contrat qui régie les droits et obligations du fréteur et de l'affréteur dans le contrat d'affrètement, qu'il soit à temps...
Avocat en droit maritime et de la navigation de plaisance à Saint Tropez dans le Var
Spécialiste en droit maritime et en droit de la navigation de plaisance à Saint Tropez dans le Var, Maître Florence ROMEO dispose d'un cabinet à Nice et d'un Cabinet à Draguignan et exerce partout en France et à l'étranger.Elle est mandatée pour saisir des navires à travers le monde et les rapatri...
Pontons flottants et autorisation d'urbanisme à Marseille dans les Bouches du Rhône
Les pontons flottants sont ils assujettis aux autorisations d'urbanisme ?Les pontons flottants ont le vent en poupe: parcs aquatiques, lodges flottants, salle de spectacle flottante, mais quelle est la nature de cet aménagement flottant et quelles sont les règles à suivre pour pouvoir les édifier ...
Autres recherches
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires