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Décès d'un skipper et obligation d'assistance maritime dans les eaux internationales

Que faire en cas de décès du skipper, unique barreur d'un navire, dans les eaux internationales?

Le cas est celui d'un navire de plaisance barré par un skipper qui décède de mort naturelle dans le cadre de sa navigation et qui laisse seuls à bord les passagers incapables de ramener le navire à port sauf. Ceux-ci déclenchent la balise d'alerte et sont secourus, dans le cadre de l'obligation maritime d'assistance.

Au moment du sauvetage, le navire assistant récupère les passagers survivants mais ne remonte pas le défunt, le laissant à bord, dériver avec le bateau. L'assurance RC ne prend pas en charge cette garantie, le propriétaire du navire n'ayant pas souscrit d'annexes complémentaires de rapatriement, de remorquage, etc.

Le navire assistant avait-il l'obligation de récupérer le défunt ou pouvait-il le laisser dans le navire ? Peut-on mettre en cause la responsabilité de l'état du pavillon de l'assistant ?

Si vous aussi vous rencontrer ce genre de litige maritime ou de questionnement par rapport aux assurances maritimes de plaisance ou de transport, n'hésitez pas à contacter Me Florence ROMEO, avocat expert diplômé en droit de la mer et en droit maritime, qui vous assistera et conseillera dans toutes vos difficultés.
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