Que faire en cas de décès du
skipper, unique
barreur d'un navire, dans les
eaux internationales?
Le cas est celui d'un navire de plaisance barré par un skipper qui décède de mort naturelle dans le cadre de sa
navigation et qui laisse seuls à bord les passagers incapables de ramener le navire à
port sauf. Ceux-ci déclenchent la balise d'alerte et sont secourus, dans le cadre de l'
obligation maritime d'assistance.
Au moment du
sauvetage, le navire assistant récupère les
passagers survivants mais ne remonte pas le défunt, le laissant à bord, dériver avec le bateau. L'a
ssurance RC ne prend pas en charge cette
garantie, le propriétaire du navire n'ayant pas souscrit d'annexes complémentaires de
rapatriement, de
remorquage, etc.
Le navire assistant avait-il l'obligation de récupérer le défunt ou pouvait-il le laisser dans le navire ? Peut-on mettre en cause la responsabilité de l'état du
pavillon de l'assistant ?
Si vous aussi vous rencontrer ce genre de litige maritime ou de questionnement par rapport aux
assurances maritimes de
plaisance ou de
transport, n'hésitez pas à contacter
Me Florence ROMEO, avocat expert diplômé en d
roit de la mer et en
droit maritime, qui vous assistera et conseillera dans toutes vos difficultés.