Nos prestations - Page 3
Pourquoi faire relire un document généré par IA par un avocat est indispensable pour votre entreprise ?
La relecture juridique d’un document rédigé ou généré par intelligence artificielle s’impose comme une démarche essentielle pour toute entreprise qui souhaite garantir la conformité légale de ses écrits. Négliger cette étape expose les sociétés à des risques importants en matière de responsabilité...
Avocat en Droit Maritime : Navigation, Transport Maritime, vices cachés et saisie de navires
Le droit maritime régit les activités liées à la navigation, au transport maritime, aux navires, aux équipages, aux ports, aux autorisations d'occupation du domaine public maritimes, etc.
Il englobe des domaines variés tels que le droit des contrats maritimes, la responsabilité en cas d'accide...
Avocat en droit maritime pour achat sécurisé d’un navire amarré à Papeete depuis Dubaï avec closing international
Cabinet d’avocat en droit maritime à Papeete, spécialisé dans l’achat de navires depuis Dubaï, sécurisation contractuelle, closing international, fiscalité et douane en Polynésie française.
Maritime lawyer in Tahiti drafting and negotiating tailor-made charterparty agreements for shipowners, brokers and international operators
Monaco and Tahiti yacht charter lawyer specializing in drafting, negotiating and securing superyacht charterparty contracts for shipowners, brokers and luxury yacht operators.
Optimizing tax and customs compliance for foreign yacht acquisitions in Tahiti: secure closing, temporary admission, and escrow funds
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Successful resolution of a dispute in Tahiti yacht purchase: escrow refund and buyer protection enforced
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Legal support for foreign buyers in yacht purchases in Tahiti, secure closing, tax compliance and customs clearance
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Vente d'un navire sous admission Temporaire à Tahiti, en Polynésie française
Achat navire Tahiti : sécurisez votre vente à quai en Polynésie française. Conseil et défense en droit maritime, admission temporaire et fiscalité douanière.
Absence de capactié technique et financière du candidat retenu dans un marché public et annulation de la procédure de passation à Marseille dans les Bouches du Rhône
Vous êtes évincés d’un marché public ou suspectez une irrégularité ? Contactez Maître Florence ROMEO, avocat en droit de la commande publique à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
QUESTIONS FAQ
Exemple de quelques questions dans le contentieux de la commande publique
Déclaration des sous traitant et commande publique à Marseille dans les Bouches du Rhône
Dans une procédure d’appel d’offres portant sur des travaux de muséographie, l’attributaire initial s’était vu retirer le marché par l’acheteur public au motif qu’une attestation fiscale de son sous-traitant n’avait pas été actualisée. Or, une attestation encore valide figurait bien au dossier et ...
Signature d'un protocle d'accord afin d'éviter le contentieux lié à des vices affectant la promesse de vente d'un navire à Cannes, dans les Alpes-Maritimes
Dans une affaire récente, un acheteur avait signé une promesse de vente d’un navire de plaisance à Cannes, dans les Alpes-Maritimes. Suite à la découverte de vices cachés et d’informations incomplètes communiquées par le vendeur, l’acquéreur a sollicité l’assistance de notre cabinet afin de rédige...
Résolution judiciaire de la vente d'un navire neuf et dommages et intérêts à Toulon dans le Var
Résolution judiciaire d'un navire ordonné contre le constructeur en cas de vice caché
Conflit d'intérêt et rupture du principe d'impartialité dans l'attribution d'un marché public formalisé en Polynésie Française
Un marché de travaux publics a été attribué malgré l’existence d’un conflit d’intérêts entre un membre de la commission d’appel d’offres (CAO) et l’entreprise retenue. Ce manquement grave a compromis l’impartialité de la procédure d’achat public.Notre cabinet a saisi le tribunal administratif par ...
Violation du code de la Commande publique et éviction irrégulière d'un condidat à Nice, dans les Alpes-Maritimes
Opérateur évincé et DQE- référé pré contracutel - égalité de traitement dans la commande publique
Recours du Maire contre la modification d'un PLu intercommunal décidée par la métropole à Nice dans les Alapes-MAritime
La Métropole décide une modification du PLU intercommunal qui ne va pas dans le sens des intérêts d'une commune qui décide d'un recours.
Recours d'un capitaine contre son armateur, contrat d'engagement et procédure de saisie et de conciliation à Nice dans les Alpes-maritimes
Quel recours pour un capitaine contre son armateur en cas de licenciement abusif
Servitude de canalisation sur un fonds privé et prescription acquisitive à Nice dans les Alpes-Maritimes
M. L. propriétaire d’une maison à Nice dans les Alpes-Maritimes, a découvert que la canalisation d’évacuation des eaux usées de son voisin traversait son terrain sans qu’aucune servitude n’ait été formellement constituée.Initialement tolérée depuis plusieurs décennies, la canalisation s’est retro...
Bornage judiciaire après empiètement illicite d'une clôture sur sa parcelle à Tahiti en Polynésie française
Un client me saisi après avoir constaté qu’une clôture avait été déplacée de plusieurs mètres par son voisin et empiétait sur sa parcelle.Après l'avoir fait constaté par voie d'Huissier, Maitre Florence ROMEO a engagé une procédure judiciaire pour faire établir judiciairement la limite exacte de l...
blocage d'une servitude de passage vers la voie publique malgré un titre à Tahiti en Polynésie Française
Un client, propriétaire d’un terrain agricole à Bora-Bora, s’est vu refuser l’accès à la voie publique par un voisin qui bloquait la servitude. Malgré un acte notarié confirmant cette servitude de passage, le voisin prétendait qu’elle n’avait jamais été pratiquée et donc, qu'elle n'existait pas.Ap...
Offre économiquement la plus avantageuse et défaut de motivation de l'attribution à Nice dans les Alpes-Maritimes
un constructeur naval a contesté un appel d’offres lancé par la métropole Nice Côte d’Azur pour la fourniture de vedettes portuaires.
Le pouvoir adjudicateur avait écarté son offre sans motivation suffisante, alors même qu’elle était économiquement la plus avantageuse.
Le référé précontractue...
Défaut de publication de l'avis d'attribution dans les marchés publics à Nice dans les Alpes-Maritimes
Dans un litige opposant un groupement de dragage à un collectivité territoriale, un concurrent évincé a, après la signature du marché, révélé une irrégularité de procédure à savoir, l’absence de publication d’un avis d’attribution conforme au Code de la commande publique.Le tribunal a été saisi e...
Comment changer de Tuteur ou de Curateur en cas de non réponse à vos demandes à Cannes dans les Alpes-Maritimes
Vous êtes sous tutelle ou sous curatelle et vous vous demandez comment changer de Tuteur ou de Curateur en cas de non réponse à vos demandes à Cannes dans les Alpes-Maritime ?Après avoir envoyer des emails et/ou des courriers par lequel vous allez demander, puis enjoindre le tuteur ou le Curateur ...
Recours contre un tuteur et personne âgée en EHPAD à Cannes dans les alpes-Maritimes
Recours contre un tuteur et personne âgée en EHPAD à Cannes dans les alpes-Maritimes : comment engager un recours contre un tuteur qui dispose d'une mission de tutelle à la personne et que cette personne est placée en EHPAD ?La personne placée en EHPAD est décédée après que la famille ait relevé u...
Conflit avec le tuteur et interdiction de visite des enfants à Nice dans les Alpes Marirtmes
Comment se sortir d'un conflit avec un tuteur et d'une interdiction de visite des enfants à leur parents placé en EHPAD contre leurs volontés à Nice dans les Alpes-Maritimes ?A Nice et partout ailleurs en France, nous assistons dernièrement à une recrudescence d' actions très audacieuses des tuteu...