Vente d'un navire sous admission Temporaire à Tahiti, en Polynésie française

Acheter un navire à Tahiti ou finaliser une vente en Polynésie française suppose de maîtriser le régime douanier applicable.

Lorsqu’un bateau est placé sous le régime d’Admission Temporaire (AT), il est exonéré de droits et taxes à l’importation.

L'on saisi souvent notre cabinet car les deux parties sont non résidentes, et l'on s'interroge sur les formalités de ces ventes à distance.

La vente à quai est possible si les parties sont non résidentes,mais attention aux formalités à accomplir et à la régularisation douanière.

Notre cabinet accompagne acheteurs et vendeurs dans la sécurisation de ces opérations :

• Vérification du statut douanier du navire (AT, importation, admission en franchise).

• Anticipation des conséquences fiscales d’une vente à quai à Tahiti.

• Rédaction de contrats de vente adaptés (clauses suspensives, séquence de closing, garantie douanière, vérification des gages portuaires).

• Dialogue avec les autorités portuaires et douanières pour prévenir tout litige.

Acheter un bateau en Polynésie française exige une expertise en droit maritime et en fiscalité douanière.

Contactez Maître Florence ROMEO, avocat en droit maritime à Papeete, pour sécuriser votre achat de navire et éviter les pièges du régime de l’AT.