avocat problème d'amarrage Cannes dans les Alpes-maritimes
litige entre particuliers après la vente d'un bateau, comment démontrer le vice caché à Nice dans les Alpes-MAritimes
J'ai vendu mon bateau à un particulier et un an après la vente du bateau, un litige nait à Nice dans les Alpes-Maritimes.Après la vente du bateau, l'acheteur accuse le vendeur de vices cachés sur la coque du navire. Il affirme qu'il a acheté le navire en l'état et qu'il n'a pas pu voir la coque le...
Avocat en Droit Maritime : Navigation, Transport Maritime, vices cachés et saisie de navires
Le droit maritime régit les activités liées à la navigation, au transport maritime, aux navires, aux équipages, aux ports, aux autorisations d'occupation du domaine public maritimes, etc.
Il englobe des domaines variés tels que le droit des contrats maritimes, la responsabilité en cas d'accide...
Responsabilité du Skipper en cas d'accident en mer ou d'avarie en mer à Saint Brieuc dans les Côtes d'Armor
Mon cabinet, avocat compétent dans le cadre de la responsabilité du skipper en cas d'accident en mer ou d'avarie en mer à Saint Brieuc dans les Côtes d'Armor, a été contacté par la famille d'une personne victime d'un accident en mer dans les environs de Saint Brieuc dans les Côtes D'Armor. En effe...
Droit de la mer et respect des zones maritimes fixées par l'UNCLOS dans le pacifique sud
Le droit de la mer est un ensemble de règles internationales régissant les droits et responsabilités des États dans l'utilisation des océans. Les eaux territoriales qui s'étendent jusqu'à 12 milles nautiques des côtes, où l'État côtier exerce une souveraineté complète. La zone contiguë, allant ju...
meilleur avocat expertise maritime à Saint Tropez dans le Var
Meilleur avocat en expertise maritime à Saint Tropez dans le Var, Maître Florence ROMEO, spécialiste en droit maritime, vous accompagne dans la rédaction de vos contrats d'accédit, de vos lettres de missions, de mandat d'accédit, dans la rédaction de vos CGV et vous accompagne en cas de litige.La ...
Choisir un pavillon pour son navire de plaisance commercial à Cannes dans les Alpes-Maritimes
Une personne de nationalité étrangère acquiert un navire en construction en France.Elle se demande comment choisir un pavillon pour son navire de plaisance commercial à Cannes dans les Alpes-Maritimes ?Elle requiert une consultation à ce titre en m'expliquant qu'elle veut que le personnel navi...
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