Choisir un pavillon pour son navire de plaisance commercial à Cannes dans les Alpes-Maritimes

Une personne de nationalité étrangère acquiert un navire en construction en France.

Elle se demande comment choisir un pavillon pour son navire de plaisance commercial à Cannes dans les Alpes-Maritimes ?

Elle requiert une consultation à ce titre en m'expliquant qu'elle veut que le personnel naviguant soit français mais qu'elle voudrait bien bénéficier d'avantages au niveau de la TVA notamment.

Pour connaitre le pavillon qui correspond à vos attentes et à l'usage de votre bateau, c'est un peu comme en bourse: avez vous l'esprit aventureux ou plutôt classique ? Voulez vous prendre un peu de risques ou jouez vous la pondération ?

Il existe aujourd'hui de nombreux pavillons qui offrent de gros avantages en termes de TVA et de fiscalité de l'armateur notamment; Cependant pour cela, il ne faut pas hésiter à confier la réalisation de vos montages à un expert, comme le Cabinet de Me Florence ROMEO et à oser. Il ne s'agit pas de frauder la loi, il s'agit d'optimiser un investissement avec les moyens légaux mis à disposition.

Actuellement, l'optimisation optimale se fait sur Malte ou Chypre à la condition de valider un montage de leasing dit "leasing maltais". 

Ce montage est très interessant mais il peut faire peur.

D'autres pavillons peuvent servir de rabat plus souple, mais il convient de déterminer avec précision quels sont les objectifs du client.

Pour celui-ci l'optimisation fiscale était souhaitée mais il existait aussi une volonté de ne pas rompre avec les intérêts du personnel naviguant en termes de sécurité sociale et de droit du travail.

Dont acte : une proposition sur mesure a été faite et mise en route.

Si vous avez vous aussi besoin de conseils dans le choix d'un pavillon, avec une législation en mouvement perpétuel et des listes blanches et listes noires des pays et drapeaux de complaisance qui évoluent vite, faites appel à un Expert en droit maritime, appelez Maitre Florence ROMEO.