Différence entre charte-partie et bill of lading lequel s'applique au contrat d'affrétement à Toulon dans le Var

Quelle différent y-a-t-il entre la charte-partie et le connaissement (bill of lading) et lequel doit s'appliquer dans le cadre des contrats maritimes ?

La charte-partie est le contrat qui régie les droits et obligations du fréteur et de l'affréteur dans le contrat d'affrètement, qu'il soit à temps, au voyage ou coque-nue.

Le Connaissement ou Bill Of Lading est le contrat qui régie les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat de transport maritime.

Ces deux contrats sont différents en ce que le contrat d'affrètement à pour objet le navire alors que le contrat de transport à pour objet la marchandise transportée.

Dans les contrats d'affrètement l'on peut retrouver, en plus de la charte-partie, un connaissement, mais en cas d'opposition entre les deux, seule la charte-partie établie la loi des parties et fait foi.

Me Florence ROMEO, avocat expert en droit maritime établit tous types de contrats maritimes et vous accompagne dans la relecture de ceux-ci avant toute signature afin de vous assurer l'équilibre du contrat.

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