Placement sous tutelle d'une personne atteinte d'Alzheimer à Cannes dans les Alpes-Maritimes

En qualité d'Avocat expert en mesure de protection des majeurs, je suis saisie par une dame qui s'occupe de son époux depuis longtemps mais qui, fatiguée, n'y parvient plus, afin d'organiser le placement sous tutelle d'une personne atteinte d'Alzheimer à Cannes dans les Alpes-Maritimes.

Cette personne est son époux dont elle gère les comptes et la vie depuis plusieurs années.

Elle s'aperçoit cependant qu'elle-même fatiguée, a de plus en plus de mal à assurer la gestion de la vie quotidienne de son époux et qu'il va devoir être placé dans un EHPAD pour y recevoir les soins nécessaires à son état de santé physique et mentale.

Surtout, elle constate que des membres de la fratrie de son époux se rapprochent de lui et ont des comportements suspects: sollicitent des prêts ou des dons d'argent, sollicitent de récupérer certains biens, des bijoux, etc.

Avant le placement en EHPAD, elle doit donc s'assurer que ces personnes ne pourront pas profiter de visites fortuites à leur frère pour lui faire signer des documents qui leur octroieraient des avantages indus, voire, des procurations sur les comptes.

Je l'oriente donc sur les actes à accomplir en amont à savoir, l'établissement de certificats médicaux circonstanciés de médecins psychiatres et d'avis médicaux éclairés sur l'état de santé de son mari établissant l'altération des facultés physiques ou mentales empêchant l’expression de sa volonté et procède, dans le même temps, à la saisine du Juge du Contentieux de la Protection (nouveau nom du juge des tutelles) près le Tribunal judiciaire de son domicile, afin de voir prononcer rapidement une mesure de tutelle.

Cette saisine, même si elle n'entraine pas immédiatement le prononcé de la mesure de protection, ouvre une période dite "suspecte" au cours de laquelle, en cas de disparition de fonds ou de biens, ils pourront être rapportés et donner lieu à des poursuites judiciaires à l'encontre du bénéficiaire de ces "détournements" et abus.

Il est impératif, dès lors notamment qu'il existe du patrimoine, d'envisager des mesures de  protection au bénéfice de vos proches et d'envisager le placement sous mesure de protection, que ce soit la tutelle, la curatelle ou encore, sous mandat de protection future, afin d'empêcher les hémorragies financières et les abus de faiblesse.

Si vous aussi vous vous interrogez sur le bien fondé d'un tel placement, ou que l'un de vos proches vous apparaît en danger, n'hésitez pas à faire appel aux compétences de mon Cabinet, contactez nous.