Nos prestations - Page 7
Attribution d'un marché public et référé pré contractuel à Nice dans les Alpes-Maritimes
Le référé pré contractuel dans le cadre des marchés publics, que vous soyez attributaire ou évincé, est une procédure qui doit aller vite et qui supporte des contraintes procédurales rigoureuses. Faites appelle ç un Expert en droit des marchés publics
avocat droit maritime Nice Alpes Maritimes
Avocat en droit maritime à Nice dans les Alpes-Maritimes, Maître Florence ROMEO, intervient dans les litiges entre gens de mer, marins et armateur, dans le cadre des contrats d'engagement maritimes, dans les conflits liés à la navigation, dans la gestion de vos affaires maritimes telles que l'im...
avocat fonction publique à Nice dans les Alpes-Maritimes
Avocat fonction publique à Nice, le Cabinet de Maître Florence ROMEO traite les 3 fonctions publiques, que ce soit sur demande d'une personne publique ou du fonctionnaire titulaire ou contractuel.Je suis saisie par une municipalité qui veut s'assurer de procéder dans les règles de l'art avec ses a...
Régularisation d'une construction édifiée irrégulièrement après prescription de 10 ans à Nice dans les Alpes-Maritimes
Pour régulariser une construction illégale à Nice après 10 ans, suivez l'arrêt Thalamy. Demandez une autorisation d'urbanisme complète en respectant les règles actuelles. Contactez l'avocat Me Florence ROMEO pour plus d'informations.
Comment réaliser des travaux dans une copropriété en cas de désaccord avec un copropriétaire à Draguignan dans le Var
Pour résoudre les problèmes de travaux dans une copropriété sans syndic ni règlement à Draguignan, obtenez un constat d'huissier, puis assignez en référé et au fond, tout en envisageant la nomination d'un administrateur. Contactez Me Florence ROMEO, avocat en droit immobilier à Draguignan.
droit maritime avocat Nice Alpes-Maritimes
Un propriétaire de navire résidant à l'étranger est amarré dans un port près de Nice car il a besoin d'un avocat expert en droit maritime à Nice dans les Alpes-Maritimes.La société par laquelle il est passé pour faire toutes ses démarches d'immatriculation du navire et tous ces contrats, y compris...
Recours abusifs permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes
Une SCI me saisit car elle estime que le recours opéré par un voisin contre son permis de construire est un recours abusif contre son permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes.Le recours contre le permis de construire est un droit appartenant à toute personne démontrant d'un intérêt lég...
Litige en cas de préemption de la mairie ou de la SAFER à Draguignan dans le Var
En cas de préemption par la Mairie ou la SAFER à Draguignan, vérifiez la procédure, respect des délais, priorités. Le droit de préemption communal prime sur celui de la SAFER. Contactez Maître Florence ROMEO pour un litige.
Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public et exploitation d'un restaurant à Toulon dans le Var
Un Restaurateur vient me voir car il jouit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public, dite AOT, afin d'exploiter son restaurant de plage à Toulon dans le Var et que cette Autorisation d'Occupation Temporaire n'a pas été renouvelée et son restaurant de plage ne pourra donc plus e...
Permis d'aménager contesté et condamnation à des dommages et intérêts contre le requérant à Toulon dans le Var
Un lotisseur me saisit car le permis d'aménager qui lui a été délivré par une Commune près de Toulon dans le Var a été contesté par un particulier voisin.Il me communique la requête introductive d'instance devant le juge administratif.Or, le recours administratif de ce particulier est très contest...
Contestation du règlement intérieur d'un opéra entrainant une inégalité de traitement près de Montpellier dans l'Hérault
Des Musiciens, agents contractuels d'un opéra, me saisissent afin de savoir comment procéder à une contestation du règlement intérieur d'un opéra entrainant une inégalité de traitement, près de Montpellier dans l'Hérault.En effet, présentement, le règlement intérieur de leur opéra, exploité en Rég...
responsabilité d'une commune qui prend des arrêtés interruptifs de travaux et de mise sous scellés à Aix en Provence dans les Bouches du Rhône
Un homme qui a fait construire une serre sur son terrain me saisit car il souhaite engager la responsabilité d'une commune qui prend des arrêtés interruptifs de travaux et de mise sous scellés à Aix en Provence dans les Bouches du Rhône.En effet, ce particulier est en conflit avec la Commune depui...
refus d'imputabilité de la maladie au service dans la fonction publique hospitalière à Marseille dans les Bouches du Rhône
Un cadre de la fonction publique hospitalière me saisit car son employeur, hôpital public, a refusé l'imputabilité de sa maladie au service.La déclaration de la maladie a été faite dans les délais impartis, le certificat médical de la médecine du travail est circonstancié et fait état de troubles ...
A quoi sert le référé préventif et devant quelle Juridiction peut-on le demander ?
En tant qu'avocat expert en droit de l'urbanisme et en droit de la construction, l'on me demande souvent à quoi sert le référé préventif et devant quelle Juridiction peut-on le demander ?Le référé préventif est une mesure qui permet de demander à un Juge, avant tout litige, de nommer un Expert jud...
référé préventif devant le Tribunal administratif avant l'obtention d'un permis de construire à Marseille dans les Bouches du Rhône
Je suis saisie par une client organe de droit public afin d'enclencher un référé préventif devant le Tribunal administratif avant l'obtention d'un permis de construire à Marseille dans les Bouches du Rhône.Un client a remporté un marché de travaux public avec la Commune de X dans les Bouches du Rh...
Avocat droit maritime et sort des navires en réparation en cas de Liquidation de la société de réparation à Toulon dans le Var
En qualité Avocat en droit maritime l'on m'a demandé quel était le sort des navires en réparation en cas de Liquidation judiciaire de la société de réparation à Toulon dans le Var.Le propriétaire d'un navire de plaisance a confié à une société de réparation et de yachting la charge d'effectuer de ...
Litige lié à la délimitation d'une propriété à Draguignan dans le Var
Comment délimiter ma propriété pour éviter les litiges à Draguignan dans le Var ?Le Var a longtemps été très agricole et les propriétés n'ont pas toujours de clôtures afin de délimiter les parcelles qui vous appartiennent.Avant de placer ces clôtures, vous devez donc faire faire un bornage de votr...
maladie ordinaire vs absence non homologuée dans la fonction publique hospitalière à Nice dans les Alpes-Maritimes
Avocat expert en droit de la fonction publique à Nice dans les Alpes-Maritimes, un agent de la fonction publique hospitalière me saisit afin de faire respecter ses droits dans la fonction publique.En effet, placé en congés pour maladie ordinaire pour une période de 6 mois et 1 semaine, la Dire...
Contestation de l'attribution d'un marché public par un candidat évincé à Toulon dans le Var
Recours en référé par un candidat évincé, les règles procédurale impliquent de soulever des moyens précis qui ne sont pas les moyens classiques des recours en excès de pouvoir. Choisissez Me Florence ROMEO, expert en marché public afin de vous accompagner dans les attributions de marchés.
Une Commune peut elle refuser un permis après que j'ai obtenu un arrêté de non-opposition à déclaration préalable ?
L'arrêté de non-opposition à déclaration préalable cristallise les règles d'urbanisme d'une commune : cela signifie que si entre l'arrêté de non opposition à déclaration préalable qui prévoyait par exemple une division en lots d'un terrain, selon les règles d'urbanisme de la ville à un moment T, e...
responsabilité en cas d'avarie et de chute de conteneurs à Toulon dans le Var
Comment éviter de voir engager sa responsabilité en cas d'avarie, que ce soit une avarie commune, une avarie particulière ou une avarie simple, en cours de transport à Toulon dans le Var ou ailleurs ?En droit maritime, l'ensemble des risques encourus dans le cadre d'un transport est connu sous le ...
avocat en immobilier et urbanisme et recours contre la modification d'un PLU et du plan de zonage à Grasse dans les Alpes Maritimes.
En qualité d'avocat expert en immobilier et en urbanisme, un homme me saisit pour faire un recours contre la modification d'un PLU et du plan de zonage à Grasse dans les Alpes Maritimes. En effet, il a obtenu il y quelques années un permis de construire pour la construction de deux villas ind...
Contrat d'engagement maritime et défaut d'affiliation du personnel naviguant à Nice dans les Alpes-maritimes
Un marin a été débarqué du navire sur lequel il travaillait après plusieurs mois de navigation, sans aucun motif valable.Sous la pression, il a signé une lettre de démission et il a été débarqué manu militari.Il me saisit pour me faire viser son contrat d'engagement maritime et me précise que lors...
Recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif contre un P-v de contravention et un arrêté basés sur un faux en écriture à Marseille dans les Bouches du Rhône.
Une personne me saisit afin d'engager un recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif contre un P-v de contravention et un arrêté basés sur un faux en écriture à Marseille dans les Bouches du Rhône.De quoi s'agissait-il ? Ce Monsieur possède un terrain dans la campagne de Marseille. Il dé...
Puis je construire sans autorisation sur mon terrain ou dans ma maison ?
Puis je construire sans autorisation sur mon terrain ou dans ma maison ?NON....Et je dirai même, surtout pas.Même chez vous, vous n'êtes pas chez vous et Big Brother is watching you.... C'est à dire que même chez vous vous n'êtes pas libres de construire tout et n"importe quoi.Il faut vous référ...