Une Commune peut elle refuser un permis après que j'ai obtenu un arrêté de non-opposition à déclaration préalable ?

L'arrêté de non-opposition à déclaration préalable cristallise les règles d'urbanisme d'une commune : cela signifie que si entre l'arrêté de non opposition à déclaration préalable qui prévoyait par exemple une division en lots d'un terrain, selon les règles d'urbanisme de la ville à un moment T, et une demande de permis de construire déposé par la suite, un PLU nouveau a été adopté, ce qui a été prévu à la DP ne peut pas être remis en question.

Cependant, cette cristallisation ne signifie pas qu'il existe un droit acquis à obtenir un permis de construire.

Le permis de construire pourra être refusé si les règles du Plan Local d'Urbanisme actuel ne sont pas respectées sachant que les règles régissant le transfert d'un PC à un tiers ne valent pas, à priori, pour le transfert d'arrêté de non-opposition.