Avocat fonction publique à Nice, le Cabinet de
Maître Florence ROMEO traite les
3 fonctions publiques, que ce soit sur demande d'une
personne publique ou du
fonctionnaire titulaire ou contractuel.
Je suis saisie par une municipalité qui veut s'assurer de procéder dans les règles de l'art avec ses agents, notamment dans le cadre d'un
licenciement pour cause d'
insuffisance professionnelle.
En effet, contrairement au droit privé, le
licenciement dans la
fonction publique est très encadré tant en termes de formalisme que de motivations.
Agents titulaires de la fonction publique ou contractuels, vous avez des droits et il convient, dans ce genre de cas, de vous faire conseiller et accompagner par un avocat expert en la matière.
De même, Municipalité et autre personne publique, le fait de ne pas respecter les procédures afférentes au licenciement, de l'entretien au licenciement lui-même, peut coûter cher.
Les juristes qui vous accompagnent parfois ne sont pas forcément suffisamment compétents, n'hésitez pas à contacter mon Cabinet pour un accompagnement expert.