Avocat en droit de l'urbanisme à Nice, Saint Tropez et Monaco - Page 3
Accès d'un terrain et permis de construire refusé, notion de desserte suffisante à Toulon dans le Var
Pour être constructible un terrain doit normalement être accessible depuis une voie ouverte à la circulation publique et avoir un accès suffisant à l'occupation projetée.L'accès d'un terrain doit, de manière large, disposé d'une voie ouverte à la circulation publique c'est à dire sans portail ou b...
Déclaration de non-opposition à déclaration préalable et refus de permis de construire à Toulon dans le Var
Un promoteur a obtenu une déclaration de non-opposition à déclaration préalable dans le cadre d'une demande de division parcellaire à Toulon dans le Var.Quelques années après, sur la base de cette division, il signe une promesse de vente et le futur acquéreur dépose un permis de construire sur l'u...
Avocat en droit de la construction à Draguignan dans le Var
Avocat en droit de la construction à Draguignan dans le Var, Maître Florence ROMEO est expert en droit immobilier également et vous accompagne dans tous vos litiges nés ou à naitre en matière de travaux privés mais également en cas de troubles de voisinage.Des clients me saisissent en qualité d'av...
Vente d'un bien immobilier, Loi Carrez et travaux irréguliers à Nice dans les Alpes-Maritimes
Quelles sont les surfaces qui rentrent dans Loi Carrez ? Une personne vient me voir car elle vend son bien immobilier à Nice dans les Alpes-Maritimes mais, alors que son bien affiche une surface de 80 m2, le diagnostiqueur mandaté par l'Agent immobilier qui a signé un contrat d'exclusivité, ann...
avocat construction à Nice dans les Alpes-Maritimes
Avocat expert en droit de la construction à Nice dans les Alpes Maritimes, Maître Florence ROMEO intervient sur les marchés publics mais également sur les marchés de travaux privés, sur les chantiers privés de particuliers, mais également de lotisseurs.En cas de construction de maisons individ...
Recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif contre un P-v de contravention et un arrêté basés sur un faux en écriture à Marseille dans les Bouches du Rhône.
Une personne me saisit afin d'engager un recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif contre un P-v de contravention et un arrêté basés sur un faux en écriture à Marseille dans les Bouches du Rhône.De quoi s'agissait-il ? Ce Monsieur possède un terrain dans la campagne de Marseille. Il dé...
blocage d'une servitude de passage vers la voie publique malgré un titre à Tahiti en Polynésie Française
Un client, propriétaire d’un terrain agricole à Bora-Bora, s’est vu refuser l’accès à la voie publique par un voisin qui bloquait la servitude. Malgré un acte notarié confirmant cette servitude de passage, le voisin prétendait qu’elle n’avait jamais été pratiquée et donc, qu'elle n'existait pas.Ap...
Se défendre dans le cadre d'un PV d'infraction pour des travaux irréguliers et une convocation devant le tribunal correctionnel à Grasse dans les Alpes-Maritimes
Comment se défendre dans le cadre d'un PV d'infraction pour des travaux irréguliers et une convocation devant le tribunal correctionnel à Grasse dans les Alpes-Maritimes ?C'est la question que se pose bon nombre de personnes qui, un beau jour, reçoivent la visite d'un agent assermenté venant cons...
action en réduction du prix de vente après l'acquisition d'une villa à Saint Raphaël dans le Var
En tant qu'Avocat expert en droit de la construction, je suis saisie par un couple de Géomètres qui vient de vendre sa maison pour 3 Millions d'euros.Ils ont été assignés par leurs acquéreurs dans le cadre d'une action en réduction du prix de vente après l'acquisition d'une villa à Saint Raphaël d...
Recours contre un retrait d'un permis de construire accordé à Nice dans les Alpes-Maritimes
Destinataire d'un recours contre un retrait d'un permis de construire accordé à Nice dans les Alpes-Maritimes après le contrôle de légalité du préfet, une Commune de la côte d'Azur me mandate, en qualité d'Avocat compétent en droit de l'urbanisme et en droit administratif afin de la représente...
avocat compétent contre une demande de démolition d'une construction irrégulière à Toulon dans le Var
En qualité d'avocat compétent contre une demande de démolition d'une construction irrégulière à Toulon dans le Var, un particulier me saisit car il a été dénoncé par un voisin et un procès-verbal d'infraction a été dressé.Après analyse des documents d'urbanisme, du PLU, du p-v, il ressort que les ...
Attaquer un PLU après le délai de recours à la suite d'un sursis dans l'octroi d'un permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes
Un client vient me consulter en tant qu'avocat compétent en droit de l'urbanisme à Nice dans les Alpes-Maritimes, car son terrain et sa propriété sont situés dans une zone très construite de Nice, entourés d'immeubles et, en 2019, un promoteur immobilier le contacte pour acquisition de sa parcell...