Avocat en droit de l'urbanisme à Nice, Saint Tropez et Monaco - Page 4
avocat en dépôt de permis de construire modificatif et recours gracieux dans le cas d'un refus dans une zone agricole à Nice dans les alpes-maritimes
Le propriétaire d'un centre équestre a construit différents bâtiments dans le cadre de l'exploitation de son centre équestre, sur une zone agricole du PLU métropolitain.La Commune lui reproche d'avoir construit illégalement ces ouvrages alors que les prescriptions du PLU de la métropole de Nice pr...
avocat compétent pour faire un recours contre un permis de construire en cas de non respect des règles du PLU à Lyon en Rhône-alpes
Un homme d'affaire parisien prend attache avec mon cabinet, en qualité d'avocat compétent en droit de l'urbanisme, pour obtenir mon avis sur la faisabilité de son projet de construction.Le projet en lui-même respecte les dispositions du Plan Local d'Urbanisme, mais un point fait défaut : les plac...
étude de faisabilité d'un projet de travaux publics d'un ouvrage d'intérêt général à Marseille dans les bouches du Rhône
Une collectivité locale me mandate pour que j'étudie, en qualité d'avocat expert en droit de l'urbanisme et en droit de la construction, la faisabilité d'un marché de travaux publics d'un bâtiment d'intérêt général à Marseille.Ce bâtiment aura vocation a accueillir un service public et certaines r...
avocat compétent en droit de préemption urbain et réparation du préjudice lié à la baisse du prix d'achat à Lyon en Rhône alpes
Un vendeur vend son terrain constitué de plusieurs parcelles mais formant une seule unité foncière.Ce terrain n'est pas situé en zone de préemption urbaine au moment du compromis.Les acquéreurs, qui veulent diviser le terrain en 3 lots, imposent une condition suspensive d'obtention de permis de co...
avocat compétent en matière de construction de villas individuelles et rédaction de contrats d'entreprises et d'architecte à Saint Tropez dans le Var
Un particulier britannique est propriétaire d'une grande villa sur les hauteurs de Saint Tropez.Il est désireux de faire réaliser divers travaux d'aménagement et d'extension de sa villa.Résidant à l'étranger, il fait appelle à un Architecte afin de réaliser les plans et de traiter avec les entrepr...
Responsabilité des géomètres dans le cas d'un défaut d'implantation d'une villa à Toulon dans le Var
Un Géomètre a été mandaté par le maitre d'oeuvre (entreprise de construction) en direct, afin de procéder aux relevés et à la réalisation des plans d'implantation d'une villa individuelle à Toulon dans le Var.Quand le Géomètre a produit ses plans, le maitre d'oeuvre a de lui-même requis une implan...
avocat compétent en cas de recours contre un document d'urbanisme et règles du Plan Local d'Urbanisme à Menton dans les Alpes-Maritimes
Un particulier me saisit en qualité d'avocat compétent en cas de recours contre un document d'urbanisme et règles du Plan Local d'Urbanisme à Menton dans les Alpes-Maritimes, afin d'attaquer un permis de construire octroyé à un promoteur dans le cadre de la réalisation d'un projet immobilier de pl...
avocat recours pour désenclaver une villa secondaire illégalement construite à Villefranche sur mer dans les Alpes-Maritimess
Une famille vivant à Singapour est propriétaire d'une villa sur les hauteurs de Villefranche sur Mer entre Nice et Monaco.Leur parcelle jouxte la parcelle d'un résidant monégasque qui a acheté ce terrain quelques années plus tôt et sur laquelle est édifiée une petite maison.Le seul accès à cette m...
rédaction de contrats de maîtrise d'oeuvre et de maîtrise d'ouvrage à Saint Tropez dans le Var
Des clients étrangers me contactent afin de valider les contrats proposés par leur architecte et les entreprises sous traitantes de travaux, en tant qu'avocat expert en droit de la construction et pour rédiger des contrats de travaux privés à Saint Raphaël dans le Var.Après analyse, la refonte du ...
Analyse des règles d'urbanisme pour un permis de construire d'une villa construite illégalement dans le Var
Un client me consulte, en qualité d'avocat expert en droit de l'urbanisme, à la suite d’une acquisition faite il y a 7 ans d’une immense villa dans le Var, construite sur la base d'un permis de construire acquis pour 100 m2, elle en fait en réalité 450 m2 de surface de plancher et il souhaite conn...
avocat compétent en matière de malfaçons et de désordres dans la construction d'une villa individuelle et en cas de contravention de grande voirie à Saint Laurent du Var dans les Alpes-maritimes
Des particuliers demeurant à Lyon ont acquis un terrain sur Saint Laurent et veulent y construire leur villa en vue de leur déménagement prochain. Etant loins du site, ils prennent un architecte qui les renvoie vers une entreprise de maçonnerie soi-disant de confiance avec laquelle les par...
Recours abusif contre un permis de construire par un voisin à Toulon dans le Var
Que se passe-t-il en cas de recours abusif par un voisin contre un permis de construire ?Le droit d'attaquer un permis de construire ou tout autre document et autorisation d'urbanisme, est un droit général et inaltérable. Cependant, il est strictement encadré par la loi pour éviter que ces autor...