Avocat en droit administratif et en droit de l'urbanisme

Avocat en droit de l'urbanisme à Nice, Saint Tropez et Monaco

De manière générale, le droit administratif recoupe tous les domaines où l'administration intervient.

Fonctions publiques, voirie publique, domaines publics, autorisation d'occupation temporaire (AOT), responsabilité administrativedocuments d'urbanismeexpropriation, droit de préemption, marchés publicspermis de construire, contraventions de grande voirie, contrats publics, délégations ou concessions de services publics, etc.

Toutes ces matières relèvent du Tribunal Administratif et de la procédure administrative complexe et spéciale.


Que ce soit dans le cas d'un recours en urgence type référé liberté ou référé suspension, d'un recours en excès de pouvoir pour faire annuler un acte administratif ou devant le juge du plein contentieux, dans le cas d'un recours en responsabilité, la procédure administrative prévue au Code de justice administrative est complexe et les erreurs de procédure peuvent faire perdre un procès.

Faire appel à un Avocat compétent dans ce domaine est une nécessité absolue pour mener à bien vos démarches et agir devant le Tribunal Administratif dans les délais et dans les formes requises.

N'hésitez pas à contacter le cabinet de Maitre Florence ROMEO, avocat expert en droit administratif à Tahiti en Polynésie française et à Nice dans les alpes-maritimes, pour toutes vos démarches / questions/ problématiques liées à ce domaine.

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Construction illégale ou irrégulière de plus de 10 ans, quels sont les pouvoirs de l'administration à Cannes dans les Alpes-Maritimes ?

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Chemin d'accès situé en zone N et permis de construire à Grasse dans les Alpes-Maritimes

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Recours du Maire contre la modification d'un PLu intercommunal décidée par la métropole à Nice dans les Alapes-MAritime

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Avocat pour recours contre un permis de construire d'un immeuble à Cannes dans les Alpes-Maritimes

Vous chercher un Avocat pouvant pour un recours contre un permis de construire d'un immeuble à Cannes dans les Alpes-Maritimes ? Contactez Maître FLORENCE ROMEO.Les permis de construire sont des documents d'urbanisme délivrés par les Communes après instruction du dossier. Ce n'est pas pare que vou...

Un jardin à usage exclusif est-il une partie commune de copropriété, puis-je en faire une partie privative à Saint Tropez dans le Var

Ai-je le droit d'annexer une partie commune de copropriété et d'en faire une partie privative à Saint Tropez dans le Var?Oui à la condition que cette annexion soit finalement validée par la Copropriété par une AG et une modification du règlement.Une personne me contacte car il y a plusieurs années...

Tierce opposition contre un jugement homologuant une médiation à Nice dans les Alpes-Maritimes

Une Commune située près de Nice dans les Alpes-Maritimes me saisit car une Tierce opposition contre un jugement du Tribunal adminsitratif homologuant une médiation à Nice dans les Alpes-Maritimes, a été enregistrée.En effet, après avoir signé un accord de médiation avec un lotisseur, une Commune d...

Permis de construire obtenu dans un lotissement contraire au règlement de lotissement à Nice dans les alpes-maritimes

Je suis saisie dans le cadre d'un Permis de construire obtenu dans un lotissement contraire au règlement de lotissement à Nice dans les alpes-maritimes.Mes clients m'indiquent être propriétaires au sein d'un lotissement régit par un règlement de lotissement enregistré depuis plusieurs années à Nic...

Recours abusifs permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes

Une SCI me saisit car elle estime que le recours opéré par un voisin contre son permis de construire est un recours abusif contre son permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes.Le recours contre le permis de construire est un droit appartenant à toute personne démontrant d'un intérêt lég...

Retrait d'un permis de construire à Nice dans les Alpes-maritimes

Avocat expert en droit de l'urbanisme, je suis saisie par une Commune qui a procéder à la demande de la préfecture, au retrait d'une autorisation d'urbanisme délivrée à u pétitionnaire.Ce pétitionnaire, certain que son permis de construire est parfaitement légal au regard du PLU métropolitain, con...