- Accueil
- Droit administratif & de l'urbanisme
- Comment contester une construction en cours qui semble irrégulière à Villefranche-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes
Comment contester une construction en cours qui semble irrégulière à Villefranche-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes
Son voisin construit une villa immense dans un quartier très résidentiel.
Un premier Permis de construire qui avait été délivré à ce voisin avait donné lieu à une remise en état interminable car au moment de la conformité de fin de chantier, il était apparu des irrégularités par rapport aux dispositions du PC accordé.
Ce voisin ne veut pas avoir à subir encore une démolition et une reconstruction, compte tenu des nuisances que ce chantier entraine pour lui et son environnement paradisiaque.
Pour contester la construction en cours qui semble irrégulière à Villefranche-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes, je me rends d'abord en mairie auprès du service de l'urbanisme pour consulter le permis octroyé, puis je me rends sur place en présence d'un huissier, d'un géomètre et d'un théodolite qui permet de mesurer avec précision afin de vérifier la conformité de la construction en cours au permis délivré.
En cas de non conformité, comme ce fut ici le cas, la Commune a été saisie afin de mandater des agents assermentés et faire constater l'irrégularité des travaux entrepris.
Si vous aussi, ou vos clients étrangers, subissez des nuisances du fait d'une construction que vous estimez irrégulière et que vous souhaitez la faire stopper avant son achèvement et avant un risque de remise en état qui rallonge le délai de nuisance, faites appel à Maître Florence ROMEO, Avocat Expert en droit de l'urbanisme et en droit de la construction dans les Alpes-Maritimes.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Découvrez nos
Dernières publications
Permis de construire obtenu dans un lotissement contraire au règlement de lotissement à Nice dans les alpes-maritimes
Je suis saisie dans le cadre d'un Permis de construire obtenu dans un lotissement contraire au règlement de lotissement à Nice dans les alpes-maritimes.Mes clients m'indiquent être propriétaires au sein d'un lotissement régit par un règlement de lotissement enregistré depuis plusieurs années à Nic...
Un jardin à usage exclusif est-il une partie commune de copropriété, puis-je en faire une partie privative à Saint Tropez dans le Var
Ai-je le droit d'annexer une partie commune de copropriété et d'en faire une partie privative à Saint Tropez dans le Var?Oui à la condition que cette annexion soit finalement validée par la Copropriété par une AG et une modification du règlement.Une personne me contacte car il y a plusieurs années...
responsabilité d'une commune qui prend des arrêtés interruptifs de travaux et de mise sous scellés à Aix en Provence dans les Bouches du Rhône
Un homme qui a fait construire une serre sur son terrain me saisit car il souhaite engager la responsabilité d'une commune qui prend des arrêtés interruptifs de travaux et de mise sous scellés à Aix en Provence dans les Bouches du Rhône.En effet, ce particulier est en conflit avec la Commune depui...