Avocat en droit maritime à Nice, Saint Tropez, Monaco, Tahiti - Page 4
Saisie de navire comment faire à Toulon dans le Var ?
Saisie de navire à Toulon dans le Var, comment faire ?Vous devez démontrer l'existence d'une créance maritime sur le navire visé (travaux non réglés, dettes d'amarrage, problème lié au contrat d'affrètement, sommes dues à quelque titre que ce soit, etc.).Avec ces éléments votre Avocat doit saisir ...
avocat droit maritime à Nantes en Loire Atlantique
En qualité d'avocat expert en droit maritime à Nantes en Loire Atlantique, je suis saisie par une autorité portuaire qui a, à quai, un navire dont le propriétaire est décédé, sans héritier, et dont les redevances d'amodiation et d'amarrage ne sont donc pas réglées.Avocat en droit maritime, je me r...
Peut-on saisir un bateau à Saint Tropez dans le Var ?
A la question : peut-on saisir un bateau à Saint Tropez dans le Var ? la Réponse est oui.La saisie des bateaux et possible dès lors que la dette est maritime, même si elle est née dans un pays étranger, et dès lors que vous savez où est le navire ou qu'il est traçable.Vous pouvez obtenir, grâce à ...
charter maritime et rédaction de contrats maritimes à Nice dans les Alpes-Maritimes
Une société de charter maritime internationale me saisit en qualité d'avocat expert en droit maritime à Nice dans les Alpes maritimes et expert en droit des contrats de façon générale, afin de rédiger l'ensemble des contrats de sa société.Elle souhaite que j'intervienne dans la rédaction des contr...
Navire quittant le port durant la nuit et créances maritimes à Saint Malo en Ile et vilaine
Une société de réparation de navire, une société de yachting et une autorité portuaire me saisissent car un navire amarré au port à Saint Malo en Ile et Vilaine a quitté le port durant la nuit et a laissé plusieurs créances maritimes en suspens.Les factures d'amarrage ne sont pas réglées, les fact...
avocat droit maritime Nice Alpes Maritimes
Avocat en droit maritime à Nice dans les Alpes-Maritimes, Maître Florence ROMEO, intervient dans les litiges entre gens de mer, marins et armateur, dans le cadre des contrats d'engagement maritimes, dans les conflits liés à la navigation, dans la gestion de vos affaires maritimes telles que l'im...
Comment choisir le pavillon de mon navire en cours de construction?
Comment choisir le pavillon de mon navire en cours de construction?C'est une question que se pose tous les propriétaires ou futurs propriétaires de navire de plaisance ou navire de commerce.Qu'ils ambitionnent de naviguer simplement, ou de louer ce navire en charter, quel pavillon choisir?Ce c...
droit maritime avocat Nice Alpes-Maritimes
Un propriétaire de navire résidant à l'étranger est amarré dans un port près de Nice car il a besoin d'un avocat expert en droit maritime à Nice dans les Alpes-Maritimes.La société par laquelle il est passé pour faire toutes ses démarches d'immatriculation du navire et tous ces contrats, y compris...
comment récupérer une créance maritime à Toulon dans le Var ?
Pour pouvoir récupérer une créance maritime, il faut disposer réellement d'une créance maritime c'est à dire, d'une créance née à l'occasion d'une activité maritime. A ce titre,vous avez la possibilité de saisir le juge des référés ou le Président du Tribunal de commerce, pour obtenir une mesure d...
Avocat droit maritime et sort des navires en réparation en cas de Liquidation de la société de réparation à Toulon dans le Var
En qualité Avocat en droit maritime l'on m'a demandé quel était le sort des navires en réparation en cas de Liquidation judiciaire de la société de réparation à Toulon dans le Var.Le propriétaire d'un navire de plaisance a confié à une société de réparation et de yachting la charge d'effectuer de ...
responsabilité en cas d'avarie et de chute de conteneurs à Toulon dans le Var
Comment éviter de voir engager sa responsabilité en cas d'avarie, que ce soit une avarie commune, une avarie particulière ou une avarie simple, en cours de transport à Toulon dans le Var ou ailleurs ?En droit maritime, l'ensemble des risques encourus dans le cadre d'un transport est connu sous le ...
Contrat d'engagement maritime et défaut d'affiliation du personnel naviguant à Nice dans les Alpes-maritimes
Un marin a été débarqué du navire sur lequel il travaillait après plusieurs mois de navigation, sans aucun motif valable.Sous la pression, il a signé une lettre de démission et il a été débarqué manu militari.Il me saisit pour me faire viser son contrat d'engagement maritime et me précise que lors...