Peut-on saisir un bateau à Saint Tropez dans le Var ?

A la question : peut-on saisir un bateau à Saint Tropez dans le Var ? la Réponse est oui.

La saisie des bateaux et possible dès lors que la dette est maritime, même si elle est née dans un pays étranger, et dès lors que vous savez où est le navire ou qu'il est traçable.

Vous pouvez obtenir, grâce à l'intervention d'un Avocat, une ordonnance de saisie en France et aller le saisir dans un port français ou étranger; dans ce cas là, il faudra juste le rapatrier en France et certains ports sont prévus à cet effet.

Dans le mois suivant cette saisie, attention, des formalités obligatoires sont à accomplir, do'ù la nécessité de faire appel à un avocat expert en droit maritime.

Contactez Maître FLORENCE ROMEO, Avocat expert en saisie de bateaux à Saint Tropez dans le Var et en droit maritime.

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