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Avocat construction sur le domaine public maritime à Nice dans les Alpes-Maritimes
En termes de constructions sur le domaine public, que ce soit le domaine public classique ou le domaine public maritime, les procédures sont strictement encadrées.
Au-delà des simples autorisations d'urbanisme traditionnelles, ce sont les règles de la domanialité publique qui s'appliquent : autorisation d'occupation temporaire (AOT), précarité et révocabilité de l'autorisation, contrat de concession et contrat d'occupation, gestion et autorisation de la DDTM et de la préfecture etc.
Vous ne pouvez pas espérer construire en obtenant juste un permis de construire délivré par une Commune.
De même, les voies de recours sont spécifiques.
Pour vous accompagner dans la réalisation de ce projet ou contester un refus de délivrance d'un permis de construire sur le domaine public, faire appel à un Expert en construction sur le domaine public est essentiel.
Maître Florence ROMEO, à ne pas confondre avec Maître Patrice ROMEO dont le cabinet est distinct, vous accompagne dans toutes vos démarches.
N'hésitez pas à la contacter.
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