Avocat en droit maritime à Nice, Saint Tropez, Monaco, Tahiti - Page 3
Saisie douanière et Pv de constat comment contester à Toulon dans le Var
Que faire en cas de PV de constat et de saisie douanière à Toulon dans le Var ?Les douanes vérifient à l'importation de marchandises la quantité, la provenance et la nature des marchandises importées sur la base des déclarations de l'importateur et de la nomenclature choisie par lui dans sa déclar...
Ports de plaisance et poste de garantie d'usage que faire en cas de décès du titulaire à Port Grimaud dans le Var
L’autorité portuaire du port de plaisance exerce la police du plan d’eau qui comprend notamment l’organisation des entrées, des sorties et des mouvements des navires.Le poste de garantie d'usage était accordé pour 35 ans à un plaisancier, en contrepartie d’une participation au financement d’ouvrag...
litige entre particuliers après la vente d'un bateau, comment démontrer le vice caché à Nice dans les Alpes-MAritimes
J'ai vendu mon bateau à un particulier et un an après la vente du bateau, un litige nait à Nice dans les Alpes-Maritimes.Après la vente du bateau, l'acheteur accuse le vendeur de vices cachés sur la coque du navire. Il affirme qu'il a acheté le navire en l'état et qu'il n'a pas pu voir la coque le...
Comment obtenir une Indemnisation suite à un accident de bateau à Saint Tropez dans le Var
Comment obtenir une indemnisation suite à un accident de bateau à Saint Tropez dans le Var ?Que l'accident soit dû à un talonnage, à un abordage ou à un échouage, vous avez la possibilité d'obtenir une indemnisation suite à un accident de bateau.Qu'il y ait eu faute ou que cet accident soit arrivé...
Choisir un pavillon pour son navire de plaisance commercial à Cannes dans les Alpes-Maritimes
Une personne de nationalité étrangère acquiert un navire en construction en France.Elle se demande comment choisir un pavillon pour son navire de plaisance commercial à Cannes dans les Alpes-Maritimes ?Elle requiert une consultation à ce titre en m'expliquant qu'elle veut que le personnel navi...
Après un achat d'un navire : quelle garantie actionner entre la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité à Cannes dans les Alpes-Maritimes
Après un achat d'un navire : quelle garantie actionner entre la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité ?A Cannes dans les Alpes-Maritimes, une personne me contacte après avoir acheté un navire, neuf de deux heures, lequel, après des essais en mer concluants au moment de l'ac...
avocat en droit maritime à Marseille dans les Bouches du Rhône
Me Florence ROMEO, avocat en droit maritime, est saisie par une société d'affrètement maritime qui a transporté un navire acheté en Croatie, jusqu'au port de Marseille.Le navire a été acheté en Croatie et une société parlant croate a insisté auprès du nouveau propriétaire pour être l'intermédiai...
Quelles sont les différentes assurances du transporteur maritime ?
Les différentes assurances en matière de transport maritime sont les assurances sur corps (sur le navire), assurance sur facultés (marchandises) ou assurance responsabilité.Il y a les principes mais aussi beaucoup d'exceptions à la mise ne cause du transporteur.L'enjeu des contrat de transports ma...
Avocat construction sur le domaine public maritime à Nice dans les Alpes-Maritimes
En tant qu'Avocat expert en matière de construction sur le domaine public maritime à Nice dans les Alpes-Maritimes, une cliente propriétaire d'une plage me saisit afin d'obtenir les autorisations nécessaires pour construire une terrasse sur la plage pour l'exploitation de son restaurant.En termes ...
Comment demander la main-levée d'une saisie de bateau à Toulon dans le Var ?
Comment demander la main-levée d'une saisie conservatoire de bateau à Toulon dans le Var ?Votre bateau a été saisi par le biais d'une saisie conservatoire et vous avez eu la visite d'un huissier qui a entravé votre navire ? Pas de panique, il faut rapidement saisir un Avocat expert en droit mari...
expert maritime, CGV et lettres de mission à Saint Tropez dans le Var
En qu'avocat expert en droit maritime, je suis saisie par un expert maritime afin de l'aider à rédiger ses lettres de missions ou mandats d'accédit et les CGV (conditions générales de vente) à Saint Tropez dans le var.Ces documents sont essentiels dans le cadre de ses futures missions d'exp...
Comment choisir le pavillon de son navire à Saint Tropez dans le Var ?
Comment choisir le pavillon de son navire ?Cela dépend de vos motivations : vous souhaitez une optimisation fiscale ? Louer votre bateau ? Avoir une activité commerciale ? En France? A l'étranger ? En disposer pour une simple navigation de plaisance privée ?Le choix du pavillon devra être adapté à...