Avocat en droit maritime à Nice, Saint Tropez, Monaco, Tahiti - Page 2
Avocat en cas de litige concernant les bungalows sur l'eau à Tahiti en Polynésie Française
Maître Florence Roméo, avocat compétent en droit maritime à Tahiti, propose son expertise pour résoudre les litiges liés aux bungalows sur l'eau à Tahiti et dans toute la Polynésie française.
Hypothèque et saisie de navire lequel des deux est prioritaire en cas de vente du navire à Nice dans les Alpes-Maritimes
Qui de l'hypothèque ou de la saisie est prioritaire en cas de vente du navire ?L'hypothèque d'un navire est nécessairement conventionnelle c'est à dire que pour exister, elle doit être le fruit d'un accord entre le créancier et le débiteur.Pour être opposable cependant, encore faut-il qu'elle ait ...
Comment vendre un bateau qui n'a pas de certificat de radiation de son pavillon à Port Grimaud dans le Var ?
Je suis saisie par un particulier qui souhaite vendre son bateau, mais l'état duquel il bat pavillon affirme ne pas pouvoir délivrer de certificat de radiation. Peut-il vendre son bateau sans certificat de radiation ?L'acquéreur situé à Port Grimaud dns le Var veut acheter le bateau et veut pouv...
Route du Rhum 2022 : drame à l'arrivée et responsabilité du skipper à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe
Maître Florence ROMEO, avocat expert en droit maritime, est fière d'avoir été mandatée afin de représenter la famille d'une des victimes de l'arrivée dramatique de la Route du Rhum 2022 à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. En effet, dans cette affaire, la responsabilité du skipper est mise en cause. Le...
Litige avec un architecte dans le cas de la construction d'un bateau à La Rochelle, en Charente-maritime
Que faire en cas de Litige avec un architecte dans le cas de la construction d'un bateau à La Rochelle en Charente Maritime ?L’article L. 112-2 du Code de PI considère comme des œuvres de l’esprit les œuvres d’architecture, plans, croquis et ouvrages, la charge de la preuve de cette propriété inco...
Avocat en droit maritime pour achat sécurisé d’un navire amarré à Papeete depuis Dubaï avec closing international
Cabinet d’avocat en droit maritime à Papeete, spécialisé dans l’achat de navires depuis Dubaï, sécurisation contractuelle, closing international, fiscalité et douane en Polynésie française.
Vente d'un navire sous admission Temporaire à Tahiti, en Polynésie française
Achat navire Tahiti : sécurisez votre vente à quai en Polynésie française. Conseil et défense en droit maritime, admission temporaire et fiscalité douanière.
Signature d'un protocle d'accord afin d'éviter le contentieux lié à des vices affectant la promesse de vente d'un navire à Cannes, dans les Alpes-Maritimes
Dans une affaire récente, un acheteur avait signé une promesse de vente d’un navire de plaisance à Cannes, dans les Alpes-Maritimes. Suite à la découverte de vices cachés et d’informations incomplètes communiquées par le vendeur, l’acquéreur a sollicité l’assistance de notre cabinet afin de rédige...
Résolution judiciaire de la vente d'un navire neuf et dommages et intérêts à Toulon dans le Var
Résolution judiciaire d'un navire ordonné contre le constructeur en cas de vice caché
Pontons flottants et autorisation d'urbanisme à Marseille dans les Bouches du Rhône
Les pontons flottants sont ils assujettis aux autorisations d'urbanisme ?Les pontons flottants ont le vent en poupe: parcs aquatiques, lodges flottants, salle de spectacle flottante, mais quelle est la nature de cet aménagement flottant et quelles sont les règles à suivre pour pouvoir les édifier ...
refus de paiement de travaux maritimes et saisie conservatoire à Nice dans les Alpes-Maritimes
Une entreprise spécialisée en travaux maritimes a effectué des travaux sur un bateau de plaisance et elle se heurte à un refus de paiement de ces travaux maritimes à Nice dans les Alpes-Maritimes.Le navire est sur un chantier maritime de la Côte d'Azur et l'entreprise craint que le propriétaire du...
contrat de charter pour les navires de grande plaisance et rôle du broker à Saint Tropez dans le Var
Quelle est le type de responsabilité du broker dans le cas d'un contrat de charter pour les navire de grande plaisance à Saint Tropez dans le Var ?Les propriétaire de super yachts ne sont pas des professionnels du yachting et à ce titre, quand ils entendent amortir les frais inhérents à leur yacht...