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Pontons flottants et autorisation d'urbanisme à Marseille dans les Bouches du Rhône
Les pontons flottants sont ils assujettis aux autorisations d'urbanisme ?
Les pontons flottants ont le vent en poupe: parcs aquatiques, lodges flottants, salle de spectacle flottante, mais quelle est la nature de cet aménagement flottant et quelles sont les règles à suivre pour pouvoir les édifier ?
En fonction du type de pontons mais également du lieu où sa construction est envisagée, il faudra obtenir autorisation de construire, permis au titre du code de l'environnement, des études préalables sur l'environnement, une autorisation spécifique en cas de construction sur le fluvial, auprès de la DDTM, voire le paiement de taxe en fonction de l'exploitation envisagée.
Bref, la construction de ce genre d'éléments flottants, même sur un étang privé ou un lac privé requiert que vous soyez préalablement conseillé et accompagné afin d'éviter les sanctions liées au défaut d'autorisation d'urbanisme et les amendes y afférentes.
Me Florence ROMEO, avocat en droit maritime et en droit de l'urbanisme vous accompagne pour tous vos projets.
Contactez Me Florence ROMEO.
Les pontons flottants ont le vent en poupe: parcs aquatiques, lodges flottants, salle de spectacle flottante, mais quelle est la nature de cet aménagement flottant et quelles sont les règles à suivre pour pouvoir les édifier ?
En fonction du type de pontons mais également du lieu où sa construction est envisagée, il faudra obtenir autorisation de construire, permis au titre du code de l'environnement, des études préalables sur l'environnement, une autorisation spécifique en cas de construction sur le fluvial, auprès de la DDTM, voire le paiement de taxe en fonction de l'exploitation envisagée.
Bref, la construction de ce genre d'éléments flottants, même sur un étang privé ou un lac privé requiert que vous soyez préalablement conseillé et accompagné afin d'éviter les sanctions liées au défaut d'autorisation d'urbanisme et les amendes y afférentes.
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