comment récupérer une créance maritime à Toulon dans le Var ?

Pour pouvoir récupérer une créance maritime, il faut disposer réellement d'une créance maritime c'est à dire, d'une créance née à l'occasion d'une activité maritime. A ce titre,vous avez la possibilité de saisir le juge des référés ou le Président du Tribunal de commerce, pour obtenir une mesure de saisie conservatoire du navire qui vous permettra de faire saisir le navire où qu'il se trouve et de l'entraver pour empêcher des sorties en mer.

Dans le même temps, vous devrez obtenir du Juge un titre exécutoire démontrant que votre créance parait fondée en son principe et est exigible.

Une fois obtenu ce dernier élément, vous pourrez procéder à la vente du navire saisi par le biais d'une saisie exécution, dès lors que le débiteur refusera toujours de vous payer.

Cette saisie exécution entrainera la mise en route de la procédure de vente aux enchères du navire et tous vos frais pourront être récupérés.

Cette procédure est très complexe car elle ne répond pas aux règles de saisie de droit commun: faites appelle à un avocat expert en droit maritime, faites appelle au Cabine t de Maitre Florence ROMEO.