Conseil, contentieux et accompagnement
Avocat en marchés publics
Besoin d’un accompagnement juridique en marchés publics ?
Le cabinet de Maître Florence ROMEO, Docteure en droit et avocate au barreau de Nice, vous propose une expertise pointue et réactive, de la passation à l’exécution de vos contrats, y compris en contentieux.
Pourquoi faire appel à nous ?
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Analyse et sécurisation de vos DCE : respect strict des principes de liberté d’accès, égalité de traitement et transparence.
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Rédaction sur-mesure de vos CCAP et CCTP : chaque clause compte, chaque détail est maîtrisé.
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Référé précontractuel / contractuel : une défense efficace et rapide contre les irrégularités.
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Accompagnement en phase d’exécution : gestion des retards, pénalités, résiliations, solutions amiables ou contentieuses.
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Intervention en métropole et outre-mer : Nice, Marseille, Toulon, Papeete, Nouméa...
Ce que vous gagnez
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Une avocate qui comprend vos enjeux.
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Une approche stratégique adaptée à chaque situation.
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Une maîtrise complète du Code de la commande publique.
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Absence de capactié technique et financière du candidat retenu dans un marché public et annulation de la procédure de passation à Marseille dans les Bouches du Rhône
Vous êtes évincés d’un marché public ou suspectez une irrégularité ? Contactez Maître Florence ROMEO, avocat en droit de la commande publique à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
QUESTIONS FAQ
Exemple de quelques questions dans le contentieux de la commande publique
Déclaration des sous traitant et commande publique à Marseille dans les Bouches du Rhône
Dans une procédure d’appel d’offres portant sur des travaux de muséographie, l’attributaire initial s’était vu retirer le marché par l’acheteur public au motif qu’une attestation fiscale de son sous-traitant n’avait pas été actualisée. Or, une attestation encore valide figurait bien au dossier et ...
Conflit d'intérêt et rupture du principe d'impartialité dans l'attribution d'un marché public formalisé en Polynésie Française
Un marché de travaux publics a été attribué malgré l’existence d’un conflit d’intérêts entre un membre de la commission d’appel d’offres (CAO) et l’entreprise retenue. Ce manquement grave a compromis l’impartialité de la procédure d’achat public.Notre cabinet a saisi le tribunal administratif par ...
Violation du code de la Commande publique et éviction irrégulière d'un condidat à Nice, dans les Alpes-Maritimes
Opérateur évincé et DQE- référé pré contracutel - égalité de traitement dans la commande publique
Offre économiquement la plus avantageuse et défaut de motivation de l'attribution à Nice dans les Alpes-Maritimes
un constructeur naval a contesté un appel d’offres lancé par la métropole Nice Côte d’Azur pour la fourniture de vedettes portuaires.
Le pouvoir adjudicateur avait écarté son offre sans motivation suffisante, alors même qu’elle était économiquement la plus avantageuse.
Le référé précontractue...
Défaut de publication de l'avis d'attribution dans les marchés publics à Nice dans les Alpes-Maritimes
Dans un litige opposant un groupement de dragage à un collectivité territoriale, un concurrent évincé a, après la signature du marché, révélé une irrégularité de procédure à savoir, l’absence de publication d’un avis d’attribution conforme au Code de la commande publique.Le tribunal a été saisi e...
Comment contester un appel d'offres dans le cadre d'un marché public de travaux à Marseille dans les Bouches du Rhône ?
Que vous soyez attributaire du marché ou candidat évincé, vous pouvez contester la décision ou vous faire attaquer pour celle-ci. Dans tous les cas, l'accompagnement par un avocat expert en marchés publics est indispensable pour éviter les erreurs de procédure.
Attribution d'un marché public et référé pré contractuel à Nice dans les Alpes-Maritimes
Le référé pré contractuel dans le cadre des marchés publics, que vous soyez attributaire ou évincé, est une procédure qui doit aller vite et qui supporte des contraintes procédurales rigoureuses. Faites appelle ç un Expert en droit des marchés publics
Contestation de l'attribution d'un marché public par un candidat évincé à Toulon dans le Var
Recours en référé par un candidat évincé, les règles procédurale impliquent de soulever des moyens précis qui ne sont pas les moyens classiques des recours en excès de pouvoir. Choisissez Me Florence ROMEO, expert en marché public afin de vous accompagner dans les attributions de marchés.
Avocat en droit des marchés publics et commandes publiques à Nice dans les Alpes Maritimes
Florence Romeo, avocat dans le cadre d'un contrat de marché public. Une entreprise saisit Maître Florence Romeo, expert en droit de la commande publique et en marché public, car elle a intenté une action en référé pré contractuel à Nice dans les Alpes-Maritimes, contre l'entité adjudicatrice, c'es...