Avocat expert en droit de la fonction publique Lyon en Rhône Alpes
Servitude de canalisation sur un fonds privé et prescription acquisitive à Nice dans les Alpes-Maritimes
M. L. propriétaire d’une maison à Nice dans les Alpes-Maritimes, a découvert que la canalisation d’évacuation des eaux usées de son voisin traversait son terrain sans qu’aucune servitude n’ait été formellement constituée.Initialement tolérée depuis plusieurs décennies, la canalisation s’est retro...
Recours contre l'ouverture dominicale des pharmacies à Nice et Cannes dans les Alpes-Maritimes
En qualité d'Avocat compétent en droit administratif, j'ai été saisie d'un recours contre l'ouverture dominicale des pharmacies à Nice et Cannes dans les Alpes-Maritimes par un ensemble de pharmaciens qui se plaignaient du non respect par certains collègues de l'arrêté préfectoral de 2001 interdis...
avocat en droit administratif et AOT : délivrance et renouvellement d'AOT contre la construction du sentier littoral Saint Jean Cap Ferrat dans les Alpes-Maritimes
Je suis saisie par un Homme d'affaires étranger qui possède une immense propriété les pieds dans l'eau à Saint Jean Cap-Ferrat en qualité compétent en droit administratif et compétent en matière d'AOT.Il a acheté sa villa il y a plusieurs années et celle-ci, occupant une partie du domaine public, ...
meilleur avocat pour attaquer un arrêté de refus de permis de construire à Toulon dans le Var
Si vous recevez un arrêté de refus de votre demande de permis de construire à Toulon dans le Var, que faire ?Immédiatement aller consulter un Avocat spécialiste en droit de l'urbanisme.Me Florence ROMEO, Avocat spécialisé en droit de l'urbanisme est le meilleur avocat pour vous aider à attaquer un...
Permis d'aménager contesté et condamnation à des dommages et intérêts contre le requérant à Toulon dans le Var
Un lotisseur me saisit car le permis d'aménager qui lui a été délivré par une Commune près de Toulon dans le Var a été contesté par un particulier voisin.Il me communique la requête introductive d'instance devant le juge administratif.Or, le recours administratif de ce particulier est très contest...
maladie ordinaire vs absence non homologuée dans la fonction publique hospitalière à Nice dans les Alpes-Maritimes
Avocat expert en droit de la fonction publique à Nice dans les Alpes-Maritimes, un agent de la fonction publique hospitalière me saisit afin de faire respecter ses droits dans la fonction publique.En effet, placé en congés pour maladie ordinaire pour une période de 6 mois et 1 semaine, la Dire...
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