Cabinet d'avocat compétent en droit administratif et droit public Monaco Monte Carlo

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QUESTIONS FAQ

Exemple de quelques questions dans le contentieux de la commande publique

avocat compétent contre les contravention de grande voirie de la DDTM à Marseille dans les Bouches du Rhône

En tant qu'avocat compétent contre les contravention de grande voirie de la DDTM à Marseille dans les Bouches du Rhône, un homme d'affaire me saisit afin de vérifier la légalité d'une contravention de grande voirie (CGV) qui lui a été dressée car la DDTM lui a notifié un refus de renouvellement de...

Servitude de canalisation sur un fonds privé et prescription acquisitive à Nice dans les Alpes-Maritimes

M. L. propriétaire d’une maison à Nice dans les Alpes-Maritimes,  a découvert que la canalisation d’évacuation des eaux usées de son voisin traversait son terrain sans qu’aucune servitude n’ait été formellement constituée.Initialement tolérée depuis plusieurs décennies, la canalisation s’est retro...

Nos prestations sur le secteur de Monaco Monte Carlo

Marchés publics : peut-on utiliser l’IA pour rédiger une réponse ? Ce que dit vraiment le droit.

L’utilisation de l’intelligence artificielle pour la rédaction de réponses dans le cadre des marchés publics suscite de nombreux questionnements juridiques. Selon la législation en vigueur, il n’existe aucun texte qui interdit explicitement le recours à l’IA, à condition de respecter le principe d...

Pourquoi les dirigeants et DGS doivent s’inquiéter des textes juridiques produits automatiquement ?

La production automatisée de textes juridiques via l’intelligence artificielle soulève des défis majeurs pour les dirigeants, les DGS et tout responsable de collectivité ou d'entreprise. Si ces outils offrent un gain de temps appréciable, leur usage non contrôlé comporte des risques sur la conform...

Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d'avocat compétent en droit administratif et droit public

Attaquer un PLU après le délai de recours à la suite d'un sursis dans l'octroi d'un permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes

Un client vient me consulter en tant qu'avocat compétent en droit de l'urbanisme à Nice dans les Alpes-Maritimes, car son terrain et sa propriété sont situés dans une zone très construite de Nice, entourés d'immeubles et, en 2019, un promoteur immobilier le contacte pour acquisition de sa parcell...

Maître Florence Romeo est une avocate expérimentée en droit de l’urbanisme, droit maritime, droit foncier, marchés publics et tutelles & curatelles. Elle accompagne les particuliers, entreprises, collectivités et professionnels du transport dans des domaines juridiques variés. En urbanisme, elle intervient sur les permis de construire, les PLU, les expropriations et les AOT du domaine public. En droit maritime, elle traite les collisions, saisies de navires, contentieux et choix du pavillon. Elle est également compétente en droit foncier, pour gérer les servitudes, indivisions successorales et titres de propriété. Pour les marchés publics, elle conseille sur la passation, l’exécution des contrats et les litiges. Enfin, elle protège les personnes vulnérables via des mesures de tutelle ou curatelle. Grâce à une approche rigoureuse et personnalisée, Maître Florence Romeo sécurise vos démarches juridiques. Contactez-la pour une consultation fiable et réactive, quel que soit votre besoin.