recours contre des contraventions de grande voirie Toulon dans le Var
Contestation du règlement intérieur d'un opéra entrainant une inégalité de traitement près de Montpellier dans l'Hérault
Des Musiciens, agents contractuels d'un opéra, me saisissent afin de savoir comment procéder à une contestation du règlement intérieur d'un opéra entrainant une inégalité de traitement, près de Montpellier dans l'Hérault.En effet, présentement, le règlement intérieur de leur opéra, exploité en Rég...
Chemin d'accès situé en zone N et permis de construire à Grasse dans les Alpes-Maritimes
Vous êtes propriétaire d'un terrain classé en zone constructible, mais le chemin d'accès est situé, lui, en zone naturelle dite Zone N à Grasse dans les Alpes-Maritimes.La mairie peut elle vous refuser le permis de construire?Le PLU de chaque ville fixe les conditions d'utilisation des zones...
avocat en droit administratif et AOT : délivrance et renouvellement d'AOT contre la construction du sentier littoral Saint Jean Cap Ferrat dans les Alpes-Maritimes
Je suis saisie par un Homme d'affaires étranger qui possède une immense propriété les pieds dans l'eau à Saint Jean Cap-Ferrat en qualité compétent en droit administratif et compétent en matière d'AOT.Il a acheté sa villa il y a plusieurs années et celle-ci, occupant une partie du domaine public, ...
Avocat en droit des servitudes de passage à Nice dans les Alpes-Maritimes
Vous chercher un avocat en droit des servitudes de passage ou des canalisations à Nice dans les Alpes-Maritimes, faites appel au meilleur Avocat en droit des servitudes, Maître Florence ROMEO, Avocat à Nice et à Draguignan.Me Florence ROMEO est l'avocat spécialiste à contacter dans le Var ou dans ...
avocat compétent contre les contravention de grande voirie de la DDTM à Marseille dans les Bouches du Rhône
En tant qu'avocat compétent contre les contravention de grande voirie de la DDTM à Marseille dans les Bouches du Rhône, un homme d'affaire me saisit afin de vérifier la légalité d'une contravention de grande voirie (CGV) qui lui a été dressée car la DDTM lui a notifié un refus de renouvellement de...
Permis de construire obtenu dans un lotissement contraire au règlement de lotissement à Nice dans les alpes-maritimes
Je suis saisie dans le cadre d'un Permis de construire obtenu dans un lotissement contraire au règlement de lotissement à Nice dans les alpes-maritimes.Mes clients m'indiquent être propriétaires au sein d'un lotissement régit par un règlement de lotissement enregistré depuis plusieurs années à Nic...
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