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meilleur avocat en droit de l'urbanisme à Nice dans les alpes maritimes
la société R*** de Monaco saisit mon cabinet car il a entendu dire que mon cabinet était le meilleur avocat en droit de l'urbanisme à Nice dans les alpes maritimes.
Sa difficulté tient à la construction d'un ponton en dur dans la mer, devant sa propriété qu a été autorisé il y a 100 ans.
L'administration aujourd'hui lui a dressé une contravention de grande voirie et lui demande de démolir ce ponton car l'AOT qui assurait la légalité de cette construction n'a pas été renouvelée.
Or, la contravention qui a été dressée n'a pas respecté les formes ni les délais légaux de dénonce.
La contravention a été annulée et l'administration condamnée à verser le remboursement de mes honoraires.
Sa difficulté tient à la construction d'un ponton en dur dans la mer, devant sa propriété qu a été autorisé il y a 100 ans.
L'administration aujourd'hui lui a dressé une contravention de grande voirie et lui demande de démolir ce ponton car l'AOT qui assurait la légalité de cette construction n'a pas été renouvelée.
Or, la contravention qui a été dressée n'a pas respecté les formes ni les délais légaux de dénonce.
La contravention a été annulée et l'administration condamnée à verser le remboursement de mes honoraires.
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