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La notion d'Autorisation d'Occupation Temporaire sur le domaine public
En principe, le domaine public est réputé inaliénable et imprescriptible.
Cependant, l’autorisation d’occupation ou d’utilisation temporaire (AOT) du domaine public permet au titulaire de cette autorisation d’occuper le domaine public ou de l’utiliser de manière privative, c’est-à-dire dans des conditions dépassant le droit d’usage qui appartient à tous.
L'AOT, est une convention conclue intuitu personae c'est à dire, rattachée à une personne (physique ou morale) déterminée, précaire et révocable.
Le premier terme signifie que le domaine public n'ayant pas vocation à être d'usage privé, le bénéficiaire de l'AOT, y compris s'il a bénéficié de celle-ci durant 100 ans, n'a pas de droit à son renouvellement ou à son maintien.
Le second terme signifie que si l'AOT est normalement donnée pour un temps déterminé, elle peut néanmoins être révoquée à n'importe quel moment par l'autorité concédante, sur le fondement de l'intérêt général, notion fourre-tout incontrôlable et sur le fondement de son pouvoir exorbitant de droit commun (c'est à dire que ce qui serait perçu pour des particuliers comme illégal, est légal si cela est fait par l'administration).
La notion de fonds de commerce sur le domaine public ayant donné lieu à une AOT est une notion qui suppose des conditions pour pouvoir céder son fonds, mais qui suppose malgré tout que l'AOT devra être de nouveau délivrée au repreneur, selon le bon vouloir de l'autorité concédante, ou pas...
Cependant, l’autorisation d’occupation ou d’utilisation temporaire (AOT) du domaine public permet au titulaire de cette autorisation d’occuper le domaine public ou de l’utiliser de manière privative, c’est-à-dire dans des conditions dépassant le droit d’usage qui appartient à tous.
L'AOT, est une convention conclue intuitu personae c'est à dire, rattachée à une personne (physique ou morale) déterminée, précaire et révocable.
Le premier terme signifie que le domaine public n'ayant pas vocation à être d'usage privé, le bénéficiaire de l'AOT, y compris s'il a bénéficié de celle-ci durant 100 ans, n'a pas de droit à son renouvellement ou à son maintien.
Le second terme signifie que si l'AOT est normalement donnée pour un temps déterminé, elle peut néanmoins être révoquée à n'importe quel moment par l'autorité concédante, sur le fondement de l'intérêt général, notion fourre-tout incontrôlable et sur le fondement de son pouvoir exorbitant de droit commun (c'est à dire que ce qui serait perçu pour des particuliers comme illégal, est légal si cela est fait par l'administration).
La notion de fonds de commerce sur le domaine public ayant donné lieu à une AOT est une notion qui suppose des conditions pour pouvoir céder son fonds, mais qui suppose malgré tout que l'AOT devra être de nouveau délivrée au repreneur, selon le bon vouloir de l'autorité concédante, ou pas...
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