Un particulier britannique est propriétaire d'une grande villa sur les hauteurs de Saint Tropez.Il est désireux de faire réaliser divers travaux d'aménagement et d'extension de sa villa.Résidant à l'étranger, il fait appelle à un Architecte afin de réaliser les plans et de traiter avec les entrepr...
Un client me consulte, en qualité d'avocat expert en droit de l'urbanisme, à la suite d’une acquisition faite il y a 7 ans d’une immense villa dans le Var, construite sur la base d'un permis de construire acquis pour 100 m2, elle en fait en réalité 450 m2 de surface de plancher et il souhaite conn...
Un skipper voit sa responsabilité engagée par l'assurance après avoir abimé un navire, en naviguant le long des côtes de Sardaigne.Quelles étaient les circonstances de l'espèce?Un Skipper navigue avec le San Lorenzo 57 de son employeur le long des côtes de Sardaigne.Après qu'il ait plu, le soleil ...