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litige entre particuliers après la vente d'un bateau, comment démontrer le vice caché à Nice dans les Alpes-MAritimes
litige entre particuliers après la vente d'un bateau, comment démontrer le vice caché à Nice dans les Alpes-MAritimes
J'ai vendu mon bateau à un particulier et un an après la vente du bateau, un litige nait à Nice dans les Alpes-Maritimes.
Après la vente du bateau, l'acheteur accuse le vendeur de vices cachés sur la coque du navire. Il affirme qu'il a acheté le navire en l'état et qu'il n'a pas pu voir la coque le bateau alors à flot.
Il affirme que le litige nait au moment où il le met à terre lors de l'hivernage puisqu'il se rend compte à ce moment de fissures sur la coque.
L'acheteur assigne le vendeur sur la base des vices cachés et demande l'annulation de la vente et le remboursement du prix de vente.
Pour éviter les litiges entre particuliers après la vente d'un bateau et notamment démontrer les vices cachés ou au contraire se garantir contre une action basée sur les vices cachés, conservez une copie des factures d'entretien et faites venir un expert amiable avant la vente.
Surtout, avant de conclure un achat ou une vente de bateau, faites appel à Me Florence ROMEO, Avocat en droit maritime à Nice dans les Alpes-Maritimes et en région PACA.
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