Hypothèque et saisie de navire lequel des deux est prioritaire en cas de vente du navire à Nice dans les Alpes-Maritimes

Qui de l'hypothèque ou de la saisie est prioritaire en cas de vente du navire ?

L'hypothèque d'un navire est nécessairement conventionnelle c'est à dire que pour exister, elle doit être le fruit d'un accord entre le créancier et le débiteur.

Pour être opposable cependant, encore faut-il qu'elle ait été publiée aux Greffes du Tribunal de commerce depuis 2022.

Cependant qu'elle existe, cette hypothèque conventionnelle n'empêche pas d'autres créanciers éventuels de procéder à des saisies conservatoires sur navire si le paiement de leur créance est compromis.

Mais si le créancier disposant d'une saisie entend faire procéder à la saisie vente, que se passe-t-il ? Le créancier hypothécaire est prioritaire c'est à dire que :
1- il pourra être préféré avant tous les autres dans le cadre de la vente éventuelle du navire et
2- Il peut très bien se substituer au débiteur en devenant le nouveau propriétaire du navire et rembourser les dettes.

Les règles de procédure liées aux hypothèques de navires ou aux saisies conservatoires de navire sont complexes.

Pour plus de renseignements, faites appel à Me Florence ROMEO, Avocat en droit maritime à Nice dans les Alpes-Maritimes.