recours contre des contraventions de grande voirie Toulon dans le Var

avocat fonction publique territoriale : défense d'un agent de la fonction publique Territoriale face à un licenciement pour incompétence professionnelle à Nice dans les Alpes-Maritimes

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Un Directeur Général des Services fait appelle à mon cabinet d'avocat, compétent en droit de la fonction publique et a...
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comment contester un appel d'offres dans le cadre d'un marché public de travaux à Marseille dans les Bouches du Rhône ?

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Un client reçoit un courrier de l'EPF, établissement Public Foncier, qui lui précise préempter son appartement, dans l...
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Faire respecter ses droits dans la fonction publique à Nice dans les Alpes-Maritimes

maladie ordinaire vs absence non homologuée dans la fonction publique hospitalière à Nice dans les Alpes-Maritimes

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Contrat de marché public et référé pré contractuel à Nice dans les Alpes-Maritimes

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Dans la cadre d'un contrat de marché public, une entreprise me saisit car elle a intenté une action en référé pré cont...
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avocat harcèlement administratif : Défense d'un agent de l'Etat contre son administration à Toulon dans le Var

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L’administration dans ses relations avec ses agents ou les particuliers omets parfois que les règles de droit s’...
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