droit maritime avocat Nice Alpes-Maritimes

Un propriétaire de navire résidant à l'étranger est amarré dans un port près de Nice car il a besoin d'un avocat expert en droit maritime à Nice dans les Alpes-Maritimes.

La société par laquelle il est passé pour faire toutes ses démarches d'immatriculation du navire et tous ces contrats, y compris ses contrats d'engagement, etc. ne le satisfait pas.

Les contrats d'engagement souscrits avec certains membres d'équipage ne sont pas finalisés de manière correcte : ils ne protègent pas le propriétaire du navire, accordent trop de droit au capitaine etc.

Le pavillon choisi n'a aucun intérêt fiscal et les charges liées aux contrats son trop importantes.

La société qui avait été mandatée par le propriétaire du navire a prévu des licenciements qui entraineraient la saisine soit des prud'hommes soit du Tribunal judiciaire car impossibles en réalité.

Fort heureusement, le propriétaire du navire s'en est rendu compte avant qu'un procès ou une difficulté fiscale ne lui tombe dessus.

Le droit maritime est un droit très spécial et des règles précisent régissent les contrats du personnel, les contrats d'engagement et les règles liées au pavillon du navire.

N'hésitez pas à me contacter pour toute vos questions en droit maritime.